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Délégué du pesonnel pas de titulaire

Michel - 21 juin 2017 à 16:53
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 22 juin 2017 à 07:17
Bonjour,
Dans mon entreprise (11 salariés) une seule personne se présente, en tant que suppléant. Il n'y a aucun candidat titulaire. Est-ce qu'il sera élu en tant que suppléant (avec les droits et devoirs du suppléant) ou bien devient-il automatiquement titulaire (avec les droits et devoirs du titulaire) ?
Merci pour votre aide !

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
22 juin 2017 à 07:17
il se présente en suppléant il ne peut pas etre titulaire

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