Pénalités de retard de paiements sur factures d'eau de la saur
cecilou63000
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Marley -
Marley -
Bonjour ,cela fait 1 an que ça dure ,aprés une facture de 87 eur ,impayée (difficultées financiéres ),puis des frais de courriers et de retards ,dépassent cette facture !!la saur insiste pour que je lui verse 148,29 eur !!!quels article puis je ajouter a mon courrier RAR pour n'avoir que ma facture réelle ?merci
A voir également:
- Saur retard facture
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Retard de livraison - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonjour
Malheureusement les 'frais de retard' seraient légaux (Hors cas spéciaux..). Ces frais sont ils prévus aux CGV?
Cf La facture d’eau impayée :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/eau-potable-distribution
Pour espérer ne régler que la somme initiale règle la et demande un 'dégrèvement gracieux'. Les sauriens ne sont pas tenus de l'accorder mais sait on jamais..
A+
Malheureusement les 'frais de retard' seraient légaux (Hors cas spéciaux..). Ces frais sont ils prévus aux CGV?
Cf La facture d’eau impayée :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/eau-potable-distribution
Pour espérer ne régler que la somme initiale règle la et demande un 'dégrèvement gracieux'. Les sauriens ne sont pas tenus de l'accorder mais sait on jamais..
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