Couple marrie, mettre un seul nom sur le bail

Question

Bonjour, 

Nous sommes maries et nous aimerions louer un appart neuf. Le probleme c'est qu'ils sont tous soumis a plafond de ressource et nous sommes au dessus...
Du coup je me demande si je peux mettre uniquement mon nom sur le bail, dans ce cas, je passe sous le plafond. 
Nous n'avons pas d'enfant pour le moment.

Merci.

australe13 · Accepted Answer

Bonsoir

On peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ....
Mariés ou non, les revenus des gens qui vivent sous ce toit doivent déclarer les revenus.

kevin · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses, qui me semblent légèrement excessives. 

J'imagine que si nous vivions séparément, nous pourrions prendre chacun un bail a notre nom?
De plus, j'ai vu que sans être marie, il était tout a fait possible de louer un appartement a son nom et d'héberger son concubin sans que ce soit illégal.

Bien cordialement

australe13 · Answer

Bonjour

"De plus, j'ai vu que sans être marie, il était tout a fait possible de louer un appartement a son nom et d'héberger son concubin sans que ce soit illégal."

Je ne sais pas où vous lu ça !!! Mais en tout cas c'est totalement illégal.
Ce n'est pas une question de mariage, de concubinage ou vie commune, mais seulement les revenus de ou des personnes qui vivent sous un même toit.

kevin · Answer

Merci pour vos réponses.

Je ne sais pas si j'ai été clair dans mon premier mail. Je ne parle pas du tout de faire une fausse déclaration.

Pour éclaircir mes propos:
- disons que l'on est en couple et que nous avions chacun un revenu fiscal de 25 000€ sur notre avis d'imposition de 2015 - donc à deux 50 000€ de revenu fiscal
- on veut louer un appart en loi Pinel avec plafond de ressource (basé sur le revenu fiscal n-2 soit de 2015)
Le plafond est de 45 000€ pour un couple - on est au dessus
Le plafond est de 30 000€ pour une personne seule - on est chacun en dessous
- selon le site 
http://www.pap.fr/conseils/location/signer-un-contrat-de-location-vide/a1408/qui-signe-le-contrat-de-location,
il est tout a fait possible qu'une personne signe le bail seule et héberge ensuite d'autre personne. Je cite: "elle sera la seule locataire. Le ou les autres occupants du logement ne seront qu'hébergés et n'auront donc aucun droit sur le logement."

Ma question était donc si je suis marié, est-ce que je peux quand même louer un appart juste à mon nom et "héberger" ma compagne? 
Je reprends l'hypothèse d'un couple marié qui vit séparément, chacun dans un appartement. Est-ce que les deux conjoints sont présents sur chacun des deux baux ?

J'espère que c'est plus clair.

Merci pour votre aide.

Bri* · Answer

Bonjour,

"""""""Les époux sont automatiquement cotitulaires du bail""""""""""


cordialement

Couple marrie, mettre un seul nom sur le bail

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