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Cheques de la banque CCF

Pierrerab1 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017 - 19 juin 2017 à 14:35
 Gérard - 19 juin 2017 à 15:02
Bonjour,

La banque CCF (Credit commercial de France) peut elle retrouver un cheque des annees 90?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
19 juin 2017 à 14:48
Bonjour,

Je doute fortement.
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Réponse 2 / 2
Gérard
19 juin 2017 à 15:02
La limite de conservation était de 10 ans sur la base du L 110-4 du Code de commerce .

De plus, cette limite est passée à 5 ans le 17.06.2008 .

Que feront les banques : 10 ans ou 5 ans ?
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