Mon ex a quitte le domicile sans raison valable
slougui42
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
elle a quite le domicile seul sans que je les force et surtout sans rien faire hormis une dispute qui existe dans tous les couple est ce que j'ai le droit de changer la serrure étant donne quelle a pris un appartement et que je n'ai pas les clé de chez elle alors que nous somme toujours marier et quel cache sont nouveau domicile alors que je ne les jamais menacé
elle a quite le domicile seul sans que je les force et surtout sans rien faire hormis une dispute qui existe dans tous les couple est ce que j'ai le droit de changer la serrure étant donne quelle a pris un appartement et que je n'ai pas les clé de chez elle alors que nous somme toujours marier et quel cache sont nouveau domicile alors que je ne les jamais menacé
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1 réponse
bonjour,
NON, vous pourrez changer la serrure seulement après la fin de son préavis si elle a bien donné son congé en tant que titulaire du contrat de location (si pas encore fait, elle est toujours redevable du loyer avec vous), ou après jugement de non conciliation (si divorce entamé) si vous êtes propriétaires tous les deux.
Cdt.
NON, vous pourrez changer la serrure seulement après la fin de son préavis si elle a bien donné son congé en tant que titulaire du contrat de location (si pas encore fait, elle est toujours redevable du loyer avec vous), ou après jugement de non conciliation (si divorce entamé) si vous êtes propriétaires tous les deux.
Cdt.
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