Apport personnel (France)

Arnsim Messages postés 10 Statut Membre -  
Arnsim Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite faire un apport personnel à 100% pour une maison à 50.000 euros et ma compagne n'en fait pas car elle n'a pas de fonds propres, dois je le signaler au notaire ? Et que se passera t'il en cas de séparation plus tard (personnelement je ne le souhaite pas) pour mon apport personnel ?

2 réponses

  1. patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
     
    Bonjour,

    Il vous faut effectivement declarer votre apport pour choisir les quotites c'est a dire la repartition des parts de chacun

    cordialement
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    1. Arnsim Messages postés 10 Statut Membre
       
      Merci, mais étant donné que je suis le seul a déclarer un apport les quotites me reviendront de droit en cas de séparation logiquement...
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    2. Arnsim Messages postés 10 Statut Membre
       
      Je veux dire étant donner que je déclare mon apport personnel à 100% de la valeur de la maison en cas de séparation je récupérerai ma quote part entièrement?
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    3. patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
       
      Oui, mais il faut calculer la quotite = la repartition de l'acquisition

      exemple la maison vaut 100 000 euros et vous apportez 50 000euros
      2 options: soit l'autre apporte seul par un pret 50 000eur alors quotite = 50/50
      si vous faite sle pret complementaire à 2 soit 25000eur chacun alors quotite = 75/25

      Puis en cas de separation, on prend la valeur du bien au jour d ela separation et on reparti en fonction des quotites

      si le bien vaut 200 000 alors cas 1 chacun part avec 100 000eur soit cas 2 vous partez avec 150000 eur

      voyez avec le notaire il se chargera de la repartition

      cordialement
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    4. Arnsim Messages postés 10 Statut Membre
       
      Merci.
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    vous faite inscrire par le notaire
    - les apports de chacun
    - la répartition du remboursement du prêt

    il saura faire !
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