Apport personnel (France)

Arnsim Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - Modifié le 17 juin 2017 à 17:00
Arnsim Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 19 juin 2017 à 23:02
Bonjour,
je souhaite faire un apport personnel à 100% pour une maison à 50.000 euros et ma compagne n'en fait pas car elle n'a pas de fonds propres, dois je le signaler au notaire ? Et que se passera t'il en cas de séparation plus tard (personnelement je ne le souhaite pas) pour mon apport personnel ?

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
18 juin 2017 à 02:46
Bonjour,

Il vous faut effectivement declarer votre apport pour choisir les quotites c'est a dire la repartition des parts de chacun

cordialement
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Arnsim Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017
18 juin 2017 à 10:02
Merci, mais étant donné que je suis le seul a déclarer un apport les quotites me reviendront de droit en cas de séparation logiquement...
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Arnsim Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017
Modifié le 18 juin 2017 à 11:45
Je veux dire étant donner que je déclare mon apport personnel à 100% de la valeur de la maison en cas de séparation je récupérerai ma quote part entièrement?
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
18 juin 2017 à 17:30
Oui, mais il faut calculer la quotite = la repartition de l'acquisition

exemple la maison vaut 100 000 euros et vous apportez 50 000euros
2 options: soit l'autre apporte seul par un pret 50 000eur alors quotite = 50/50
si vous faite sle pret complementaire à 2 soit 25000eur chacun alors quotite = 75/25

Puis en cas de separation, on prend la valeur du bien au jour d ela separation et on reparti en fonction des quotites

si le bien vaut 200 000 alors cas 1 chacun part avec 100 000eur soit cas 2 vous partez avec 150000 eur

voyez avec le notaire il se chargera de la repartition

cordialement
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Arnsim Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017
19 juin 2017 à 23:02
Merci.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
19 juin 2017 à 17:29
vous faite inscrire par le notaire
- les apports de chacun
- la répartition du remboursement du prêt

il saura faire !
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