Vendeur Ambulant sur Bateau (Arcachon)
Pyroo001
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 17 juin 2017 à 17:49
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 17 juin 2017 à 17:49
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CHOMIR
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17 juin 2017 à 17:49
17 juin 2017 à 17:49
Bonjour,
Pour l'autorisation, voir sur ce site :
Occupation du domaine public par un commerce (AOT ...
http// service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/...
Vous pouvez aussi contacter la mairie de Mandelieu-La Napoule, commune dont ce type de commerce existe.
Le régime de la microentreprise n'est pas adapté si vous devez investir du matériel onéreux.
Domaine public maritime:
Une AOT ne peut pas avoir lieu sur le domaine public naturel de l’État. cependant, l’État accorde régulièrement des AOT sur le domaine public maritime (DPM), soit sous forme d'AOT individuelle, soit sous forme d'AOT collective comme dans le cadre du décret 1110-91 du 24 novembre 1991 qui concerne les zones de mouillages organisées.
Pour l'autorisation, voir sur ce site :
Occupation du domaine public par un commerce (AOT ...
http// service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/...
Vous pouvez aussi contacter la mairie de Mandelieu-La Napoule, commune dont ce type de commerce existe.
Le régime de la microentreprise n'est pas adapté si vous devez investir du matériel onéreux.
Domaine public maritime:
Une AOT ne peut pas avoir lieu sur le domaine public naturel de l’État. cependant, l’État accorde régulièrement des AOT sur le domaine public maritime (DPM), soit sous forme d'AOT individuelle, soit sous forme d'AOT collective comme dans le cadre du décret 1110-91 du 24 novembre 1991 qui concerne les zones de mouillages organisées.