Vendeur Ambulant sur Bateau (Arcachon)

Pyroo001 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 16 juin 2017 à 20:49
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 17 juin 2017 à 17:49
Bonjour à tous,

J'aimerais me lancer en tant qu'auto-entrepreneur dans la vente de glace, boisson, café, thé, etc par commerce ambulant en bateau sur le bassin d'arcchon. Cette activité concernerait principalement l'été c'est-à-dire Juin-Juillet-Aout.
Je contais aménager un bateau à des glacières, etc

Mes questions sont les suivantes :
> Est-ce qu'une carte autorisant l'exercice d'une activité non sédentaire suffit ou faut il faire une demande directement à la commune pour pouvoir vendre sur l'eau?
> Au niveau des normes d'hygiènes, mis à part les températures, y a-t-il autre chose?
> Pour les démarches, il y a celles relatives à l'activité d'auto-entrepreneur, celles pour l'obtention d'une carte, et autre chose ?


merci

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
17 juin 2017 à 17:49
Bonjour,

Pour l'autorisation, voir sur ce site :

Occupation du domaine public par un commerce (AOT ...
http// service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/...

Vous pouvez aussi contacter la mairie de Mandelieu-La Napoule, commune dont ce type de commerce existe.

Le régime de la microentreprise n'est pas adapté si vous devez investir du matériel onéreux.

Domaine public maritime:
Une AOT ne peut pas avoir lieu sur le domaine public naturel de l’État. cependant, l’État accorde régulièrement des AOT sur le domaine public maritime (DPM), soit sous forme d'AOT individuelle, soit sous forme d'AOT collective comme dans le cadre du décret 1110-91 du 24 novembre 1991 qui concerne les zones de mouillages organisées.

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