Non utilisation de la condition suspensive
Résolu
FRE
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patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en cours d'achat pour notre résidence principale. Ma banque a traîné à transformer la simulation en offre de prêt de sorte que nous allons largement dépassé la date de réalisation de la condition suspensive. Notre achat n'est pas d'un montant énorme et je pourrai éventuellement me passer du recours à un prêt. Que se passe t'il dans ce cas vis à vis de l'obligation mentionner dans la promesse de vente ? Merci de votre aide.
Nous sommes en cours d'achat pour notre résidence principale. Ma banque a traîné à transformer la simulation en offre de prêt de sorte que nous allons largement dépassé la date de réalisation de la condition suspensive. Notre achat n'est pas d'un montant énorme et je pourrai éventuellement me passer du recours à un prêt. Que se passe t'il dans ce cas vis à vis de l'obligation mentionner dans la promesse de vente ? Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez effectivement recours à un pret, le notaire ne pourra pas valider l'acte sans une offre de pret en mains reprenant la condition suspensive. Cela peut poser probleme de regularite d'acte en cas de soulte, vente rachat etc...
Cordialement
Si vous avez effectivement recours à un pret, le notaire ne pourra pas valider l'acte sans une offre de pret en mains reprenant la condition suspensive. Cela peut poser probleme de regularite d'acte en cas de soulte, vente rachat etc...
Cordialement
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