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Rochat1
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16 juin 2017 à 14:24
16 juin 2017 à 14:24
Bonjour,
a t il le droit d'y installer une pompe ,??
Sauf avis contraire par documents interposés, votre voisin n'a pas le droit d'installer quoi que ce soit dans votre puits. Il ne peut que puiser de l'eau d'une manière manuelle.
a t il le droit d'y installer une pompe ,??
Sauf avis contraire par documents interposés, votre voisin n'a pas le droit d'installer quoi que ce soit dans votre puits. Il ne peut que puiser de l'eau d'une manière manuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2017 à 20:01
a t il le droit d'y installer une pompe ,??
Sauf avis contraire par documents interposés, votre voisin n'a pas le droit d'installer quoi que ce soit dans votre puits. Il ne peut que puiser de l'eau d'une manière manuelle
bonjour,
mon voisin a le droit de puiser de l'eau de mon puits, c'est ce qu'on a notifier dans l'acte notarié, sauf aujourd'hui, ce dernier ne veux pas enlevé sa pompe de surface avec ses filtres et tuyaux de ma parcelle, que dois-je faire svp?
merci.