Rente suite à un accident de travail

Laurentloquin Messages postés 1 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
J'ai eu un accident de travail en 2004 mon taux d'incapacité et de 14% es ce que je peux avoir cette rente en capital
Merci de votre compréhension et dévouement
Cordialement

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
bonjour,
Si la date de consolidation de votre accident est antérieure au 5/2/2006 vous ne pouvez plus obtenir de rachat

Cordialement
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