Sous compteur d'eau/compteur général

curieuse - 14 juin 2017 à 20:46
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 15 juin 2017 à 11:46
Bonjour,

Je suis copropriétaire et au conseil syndical dans un ancien immeuble de 20 propriétaires. Une laverie s'est installée il y a 3 ans au rez de chaussée. Nous n'avons qu'un compteur général d'eau réparti en tantièmes ; la blanchisseuse a fait installer un sous compteur. Elle m'a montré son compteur et j'ai relevé sa consommation depuis 3 ans. Le syndic ne veut pas "facturer" au propriétaire de la blanchisserie (en déduisant sa propre consommation de celle de la copro). Elle dit que juridiquement ce n'est pas légale et que nous serions lésés. Merci de me dire ce que peut faire le conseil syndical pour présenter autrement cette question à l'ordre du jour de la prochaine A.G. Je pense que ce n'est qu'un problème de bon sens.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 15 juin 2017 à 10:29
bonjour
Le syndic n'a pas d'autre choix que de facturer comme le règlement de copropriété (ou à la rigueur une décision d'AG) le prévoit. Depuis 3 ans vous perdez votre temps a faire des relevés sans intérêts.

Faite voter en AG ce qu'il faut et vous pourrez l'année prochaine facturer au réel
Personnellement je pense que la facturation au réel ne peut être imposé à un seul lot et doit se faire alors pour tous donc la résolution doit être "pose de 20 compteur divisionnaire et facturation au réel ensuite"
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
15 juin 2017 à 11:46
Je confirme : il faut lire le règlement de copropriété et diviser les charges à chaque copropriétaire en fonction des tantièmes.

Mais la blanchisseuse peut consommer plus d'eau donc sans compteurs divisionnaires, les copropriétaires peuvent être lésés...c'est a dire qu'on va payer pour son "voisin".

Le mieux pour tout le monde, faites rapporter à la prochaine AG une pose des compteurs divisionnaire.

J'ai un immeuble avec 3 appartements et j'ai posé 3 compteurs divisionnaires= facturation au réel. Eh bien j'ai bien fait car 1 copropriétaire (Mes 2 appart sont vendus) consomme 2 fois plus que l'autre et 10 fois plus que moi : je ne paie que j'ai consommé ...

A+
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