Sous compteur d'eau/compteur général
curieuse
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire et au conseil syndical dans un ancien immeuble de 20 propriétaires. Une laverie s'est installée il y a 3 ans au rez de chaussée. Nous n'avons qu'un compteur général d'eau réparti en tantièmes ; la blanchisseuse a fait installer un sous compteur. Elle m'a montré son compteur et j'ai relevé sa consommation depuis 3 ans. Le syndic ne veut pas "facturer" au propriétaire de la blanchisserie (en déduisant sa propre consommation de celle de la copro). Elle dit que juridiquement ce n'est pas légale et que nous serions lésés. Merci de me dire ce que peut faire le conseil syndical pour présenter autrement cette question à l'ordre du jour de la prochaine A.G. Je pense que ce n'est qu'un problème de bon sens.
Je suis copropriétaire et au conseil syndical dans un ancien immeuble de 20 propriétaires. Une laverie s'est installée il y a 3 ans au rez de chaussée. Nous n'avons qu'un compteur général d'eau réparti en tantièmes ; la blanchisseuse a fait installer un sous compteur. Elle m'a montré son compteur et j'ai relevé sa consommation depuis 3 ans. Le syndic ne veut pas "facturer" au propriétaire de la blanchisserie (en déduisant sa propre consommation de celle de la copro). Elle dit que juridiquement ce n'est pas légale et que nous serions lésés. Merci de me dire ce que peut faire le conseil syndical pour présenter autrement cette question à l'ordre du jour de la prochaine A.G. Je pense que ce n'est qu'un problème de bon sens.
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1 réponse
bonjour
Le syndic n'a pas d'autre choix que de facturer comme le règlement de copropriété (ou à la rigueur une décision d'AG) le prévoit. Depuis 3 ans vous perdez votre temps a faire des relevés sans intérêts.
Faite voter en AG ce qu'il faut et vous pourrez l'année prochaine facturer au réel
Personnellement je pense que la facturation au réel ne peut être imposé à un seul lot et doit se faire alors pour tous donc la résolution doit être "pose de 20 compteur divisionnaire et facturation au réel ensuite"
Le syndic n'a pas d'autre choix que de facturer comme le règlement de copropriété (ou à la rigueur une décision d'AG) le prévoit. Depuis 3 ans vous perdez votre temps a faire des relevés sans intérêts.
Faite voter en AG ce qu'il faut et vous pourrez l'année prochaine facturer au réel
Personnellement je pense que la facturation au réel ne peut être imposé à un seul lot et doit se faire alors pour tous donc la résolution doit être "pose de 20 compteur divisionnaire et facturation au réel ensuite"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais la blanchisseuse peut consommer plus d'eau donc sans compteurs divisionnaires, les copropriétaires peuvent être lésés...c'est a dire qu'on va payer pour son "voisin".
Le mieux pour tout le monde, faites rapporter à la prochaine AG une pose des compteurs divisionnaire.
J'ai un immeuble avec 3 appartements et j'ai posé 3 compteurs divisionnaires= facturation au réel. Eh bien j'ai bien fait car 1 copropriétaire (Mes 2 appart sont vendus) consomme 2 fois plus que l'autre et 10 fois plus que moi : je ne paie que j'ai consommé ...
A+