Succession d'un proche _ Renoncer à un héritage
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J2-18
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J2-18 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelques temps et, par testament, a désigné ses 4 petits-enfants comme héritiers. Dans ce cas de figure, l'abattement fiscal préalable au calcul des droits de succession est très faible (~1500 €) et la taxation à 60%!!
Dans le cas ou ils renonceraient à cet héritage, la part qui leur été attribuée revient-elle à leurs parents ? (ma sœur et moi), l'abattement et le taux de taxation sont-ils les mêmes ?
Merci par avance
Ma mère est décédée il y a quelques temps et, par testament, a désigné ses 4 petits-enfants comme héritiers. Dans ce cas de figure, l'abattement fiscal préalable au calcul des droits de succession est très faible (~1500 €) et la taxation à 60%!!
Dans le cas ou ils renonceraient à cet héritage, la part qui leur été attribuée revient-elle à leurs parents ? (ma sœur et moi), l'abattement et le taux de taxation sont-ils les mêmes ?
Merci par avance
A voir également:
- Succession d'un proche _ Renoncer à un héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
2 réponses
la part qui leur été attribuée revient-elle à leurs parents ?
S'ils renoncent au bénéfice des dispositions du testament en leur faveur, les legs n'étant pas délivrés restent dans la masse revenant aux héritiers légaux que vous êtes avec votre soeur.
Il convient néanmoins de vous préciser que cela suppose que les enfants soient majeurs.
S'ils sont mineurs le juge des tutelles ne vous y autorisera jamais.
S'ils renoncent au bénéfice des dispositions du testament en leur faveur, les legs n'étant pas délivrés restent dans la masse revenant aux héritiers légaux que vous êtes avec votre soeur.
Il convient néanmoins de vous préciser que cela suppose que les enfants soient majeurs.
S'ils sont mineurs le juge des tutelles ne vous y autorisera jamais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Evidemment.
Il n'est pas question de "parts".
Le bien devant être légué ne l'a pas été du fait de la renonciation des légataires.
Il n'a donc pas quitté la masse successorale.
Chaque héritière directe bénéficie toujours de son abattement de 100000 € sur cette demi-masse lui revenant.
Manifestement.
L'idée de léguer aux petits-enfants n'était pas géniale.
C'est egalement mon point de vue