Refus de clore le dossier ANAH

VINSIE - 14 juin 2017 à 06:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 juin 2017 à 08:54
Bonjour,
j'ai fait une demande de subvention, acceptee ET recue en partie ainsi que celle du conseil general, les travaux faits de la part d'une entreprise en auto entrpreneur, mal faits, donc mon mari a fait certains travaux ; une autre entreprise a refait certains travaux toitures, mais voilà l"'auto entrepreneur est parti avant la fin des travaux estimant llui QUIL AVAIT FINI donc et personne ne my a fait pensé je ne lui ai pas fait signer l'attestation d'exclusivité et maintenant l'anah me reclame cette attestation en sacvhant pertinamment le vecu de cette affaire et (l'auto entrepreneur a arreté son activité deux mois apres) donc je ne sais pas comment me depetrer de ce probleme
ai je un recours ?

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
14 juin 2017 à 08:54
C'est la réglementation : il faut pour avoir droit à la subvention l'attestation de fin de travaux
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