Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement

mandala17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 15:33
 LeRenard - 13 juin 2017 à 16:28
bonjour
depuis 18 ans nous nous garons sur un bord de route qui ne gêne personne, environ 6 voitures.
depuis 3 ans de nouveaux propriétaires fortunés pensent avoir aussi acheté la route en plus de leur demeure.
ils ont installé sur leur porte cochère un panneau d'interdiction pour pouvoir se garer devant leur maison secondaire qu'ils occupent 4 semaines par an.
ils peuvent entrer et sortirent leurs vélos, leurs courses, et surtout l'accès voiture se trouve de l'autre côté.
pourquoi nous abîmer les véhicules, nous menacer alors que tout le monde peut se garer, quel recours ai-je à ma disposition pour leur faire entendre que leur panneau n'a aucune valeur juridique?
la police municipale et la mairie ne font rien trop de questions d'argent en jeu!!

merci pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 13 juin 2017 à 15:40
bonjour
le stationnement devant une entrée est sanctionné comme stationnement gênant pas le code de la route (R417-10)
Que l'entrée cochère soit ou non utilisé, qu'ils soient la ou non n'est pas le problème

donc garez vous plus loin sinon vous êtes en tord
1
Réponse 2 / 2
cristali Messages postés 17995 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 3 670
13 juin 2017 à 15:36
bonjour, vous n'avez pas le droit de vous garer sur la route...et eux non plus!!!
0
mandala17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017
13 juin 2017 à 15:52
si j'envoi cette question c'est que la gendarmerie valide notre stationnement à nous tous (environs 6 voisins) nous gênons en rien, c'était un zébra que la mairie à effacé mais n'a pas marqué comme parking par soucis d'économies, et non nous ne sommes pas en tord stationnement non gênant. la gendarmerie ne peut intervenir que si on les voit vandaliser nos véhicules. en sommes je souhaite juste savoir si ce panneau mis sur n’importe quel support( fenêtre,portes) à une valeur quelconque?
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > mandala17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017
13 juin 2017 à 15:55
Cristali sur le bas coté ce n 'est pas interdit...sauf devant les portes
0
LeRenard
13 juin 2017 à 16:28
A condition que le bas-coté soit bien public.
0

Discussions similaires

plus de place de parking dans ma rue a cause de mon voisin
marcdu72 -
marcdu72 -

7 réponses
Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
puis-je poser une barrière anti-stationnement dans une allée privée
karima93160 -
BmV -

3 réponses