Stationnement
mandala17
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LeRenard -
LeRenard -
bonjour
depuis 18 ans nous nous garons sur un bord de route qui ne gêne personne, environ 6 voitures.
depuis 3 ans de nouveaux propriétaires fortunés pensent avoir aussi acheté la route en plus de leur demeure.
ils ont installé sur leur porte cochère un panneau d'interdiction pour pouvoir se garer devant leur maison secondaire qu'ils occupent 4 semaines par an.
ils peuvent entrer et sortirent leurs vélos, leurs courses, et surtout l'accès voiture se trouve de l'autre côté.
pourquoi nous abîmer les véhicules, nous menacer alors que tout le monde peut se garer, quel recours ai-je à ma disposition pour leur faire entendre que leur panneau n'a aucune valeur juridique?
la police municipale et la mairie ne font rien trop de questions d'argent en jeu!!
merci pour votre aide
depuis 18 ans nous nous garons sur un bord de route qui ne gêne personne, environ 6 voitures.
depuis 3 ans de nouveaux propriétaires fortunés pensent avoir aussi acheté la route en plus de leur demeure.
ils ont installé sur leur porte cochère un panneau d'interdiction pour pouvoir se garer devant leur maison secondaire qu'ils occupent 4 semaines par an.
ils peuvent entrer et sortirent leurs vélos, leurs courses, et surtout l'accès voiture se trouve de l'autre côté.
pourquoi nous abîmer les véhicules, nous menacer alors que tout le monde peut se garer, quel recours ai-je à ma disposition pour leur faire entendre que leur panneau n'a aucune valeur juridique?
la police municipale et la mairie ne font rien trop de questions d'argent en jeu!!
merci pour votre aide
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2 réponses
bonjour
le stationnement devant une entrée est sanctionné comme stationnement gênant pas le code de la route (R417-10)
Que l'entrée cochère soit ou non utilisé, qu'ils soient la ou non n'est pas le problème
donc garez vous plus loin sinon vous êtes en tord
le stationnement devant une entrée est sanctionné comme stationnement gênant pas le code de la route (R417-10)
Que l'entrée cochère soit ou non utilisé, qu'ils soient la ou non n'est pas le problème
donc garez vous plus loin sinon vous êtes en tord
bonjour, vous n'avez pas le droit de vous garer sur la route...et eux non plus!!!
si j'envoi cette question c'est que la gendarmerie valide notre stationnement à nous tous (environs 6 voisins) nous gênons en rien, c'était un zébra que la mairie à effacé mais n'a pas marqué comme parking par soucis d'économies, et non nous ne sommes pas en tord stationnement non gênant. la gendarmerie ne peut intervenir que si on les voit vandaliser nos véhicules. en sommes je souhaite juste savoir si ce panneau mis sur n’importe quel support( fenêtre,portes) à une valeur quelconque?
La législation juridique et financière évolue en permanence...