Taxe Foncière des Entreprises

Chère Madame, Cher Monsieur,

J'ai reçu cette semaine une mise en demeure de payer la taxe foncière des entreprises au compte de l'année 2016, d'un montant de 208,00€.

Malgré mes explications auprès du service des impôts des entreprises de Saint-Denis (93), le comptable ***Nom supprimé par la modération***, refuse de m'écouter et de prendre mes arguments en considération. Contrairement aux agents qui ont fait preuve de bon sens en 2014 et 2015.

Voilà pourquoi je m'estime lésé par cet impôt que je trouve absolument injustifié.

Mon profil. Je ne suis pas un entrepreneur qui vivrait de son commerce ou d'une activité liée au secteur privé. Je suis professeur d'anglais certifié, donc fonctionnaire de l'État. Ma modeste activité d'auto-entrepreneur traducteur a cessé en 2010, il y a près de 7 ans. J'avais donc souscrit à ce régime par souci d'honnêteté et de conformité avec la loi. Seulement, ces activités ont vite cessé.

7 ans plus tard, alors que je ne déclare plus 1 centime depuis 7 ans, que cette activité n'existe plus, les impôts de Saint-Denis persistent à me réclamer un impôt qui ne me concerne pas. Et que je n'ai pas eu à payer ces 2 dernières années, comme je vous l'ai expliqué.

Enfin, j'ai fait parvenir l'an dernier ma déclaration de radiation auprès de l'URSSAF, avec cessation totale d'activité non salariée au 22/02/2016. Les impôts veulent donc me faire payer NON PAS une activité de salariée, mais une inscription à l'URSSAF de 53 jours (en 2016).

J'aurais fait une demande de radiation à l'URSSAF bien avant si les services du RSI, que j'ai eus plusieurs fois au téléphone pour confirmer mon absence totale d'activité rémunérée en qualité d'auto-entrepreneur, m'avait prévenu. Mais cette information primordiale ne leur a jamais traversé l'esprit.

C'est pourquoi, je le répète, je m'estime lésé par cet impôt que je trouve caduque et pourquoi je vous demande aujourd'hui, Madame, Monsieur les conciliateurs, d'avoir l'obligeance de vous penche sur cette affaire afin que cet impôt ne me soit plus réclamé une fois pour toutes.

D'avance, merci.

Meilleures salutations,

***Coordonnées personnelles supprimées par la modération***

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***Coordonnées personnelles supprimées par la modération***