Choix de la procédure : promesse ou compromis de vente ?
bb-pp
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Bonjour.
J'achète un garage dans une copropriété (ou je suis aussi copro), à un autre copro.
Le Notaire du vendeur peut-il m'imposer SON choix de la procédure :
> Promesse de vente (avec frais à ma charge de 185 €)
> Compromis de vente = aussi valable = mais sans frais.
Ce Notaire a-t-il le droit d'imposer une promesse de vente ?
(Déjà que les frais de Notaire sont "lourds" sur un garage (env 20%) !
Je vous remercie.
J'achète un garage dans une copropriété (ou je suis aussi copro), à un autre copro.
Le Notaire du vendeur peut-il m'imposer SON choix de la procédure :
> Promesse de vente (avec frais à ma charge de 185 €)
> Compromis de vente = aussi valable = mais sans frais.
Ce Notaire a-t-il le droit d'imposer une promesse de vente ?
(Déjà que les frais de Notaire sont "lourds" sur un garage (env 20%) !
Je vous remercie.
A voir également:
- Choix de la procédure : promesse ou compromis de vente ?
- Procédure collective - Guide
- Coût procédure vice caché maison ✓ - Forum Immobilier
- Mauvais choix de spécialité terminale - Forum éducation
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- Choix de résidence à 16 ans - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre précision.
Quand vous dites "si l'autre est ok de faire votre compromis sous seing privé".
L'autre > si c'est le vendeur > c'est une dame agée qui s'en remet à son Notaire.
Mais ça ne répond pas à ma question :
Le Notaire (du vendeur), peut-il m'imposer "une promesse de vente - avec frais" au lieu d'un "compromis de vente - sans frais" ?
Merci de votre attention.
Dites au notaire de la vendeuse soit on signe un compromis soit je prends mon propre notaire, vous verrez il devra partager en 2 la rémunération cela va le faire changer d'avis
En fait, j'ai mon Notaire aussi dans le coup ! (Notaire du lieu ou se situe l'achat).
Mais la vendeuse a tenue à mettre son Notaire !
Mais je viens d'avoir la réponse : Les Notaires se sont mis d'accord pour un compromis au lieu d'une promesse.
Comme quoi il faut être vigilant. (Sinon j'aurais eu 185 € de frais en plus).
Déjà que pour un garage les FN sont presque de 20% !
Merci de votre attention.
Cordialement.
Tous ces échanges avec des termes "profanes" me font bien sourire car un compromis est une promesse de vente (synallagmatique) . Evitez donc d'utiliser des termes dont vous ne connaissez pas la signification juridique , cela évitera de "noyer" les lecteurs qui n'ont pas de formation juridique.....
> La 1ere = Promesse de vente = enregistrée = frais d'enregistreement (185 € pour ce qui me concernait).
> la 2e = COMPROMIS de vente = sans enregistrement = sans frais.
D'ailleurs (sans vouloir vous contrarier), mon Notaire c'est mis d'accoprd avec le Notaire du vendeur (rédacteur de l'acte) = Il accepte de faire un COMPROMIS à la place d'une promesse ( 185 € de gagner).
Et je n'emploie pas des termes "profanes" !
Renseignez-vous avant d'interpeler - sur Google = facile.