Sujet Précédent Sujet Suivant

Vehicule gager ou pas

automobile -  
hoquei44 Messages postés 17211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, madame , monsieur
je voudrais savoir ou se renseigne pour savoir si mon véhicule est encore gagé ?
Merci
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 331
 
Bonjour,

En tapant sur google "certificat de non gage", voici ce que le premier indique : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

CB
0

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement
andrewsmathews -
MumG -

7 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
LOA impayé et procédures
canon3 -
canon3 -

7 réponses
Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Springirl -
Springirl -

2 réponses