Sujet Précédent Sujet Suivant

Emancipation de majeus?

seb -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mes enfants sont majeurs, j'aimerais savoir jusqu'à quel âge nous sommes encore responsable de leurs actes?
Et, le cas échéant, s'il est possible de les émanciper?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 720
 
Bonjour,

il sont majeurs donc vous n'êtes pas responsables de leur acte. Il ne peut être question d'émancipation puisqu'ils sont majeurs.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))

Bien cordialement
2
Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 435
 
Bonjour,

Vous n'êtes pas responsable des actes de vos enfants s'ils sont majeurs.

Cordialement
0

Discussions similaires

Emancipation majeur
Chachou5600 -
Energizor -

2 réponses
temp d'attente pour une emancipation
lili69 -
hundra09 -

2 réponses
Les motifs valable pour se faire émanciper
fanydu59 -
ama -

17 réponses
Durée de procédure d’Émancipation
Lilou -
djivi38 -

3 réponses
renseignement sur émancipation d'un mineur
yves -
Lucie -

22 réponses