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PREAVIS 1 MOIS

rosielle77 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2017 - 8 juin 2017 à 10:14
cristali Messages postés 18042 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 - 8 juin 2017 à 10:18
Bonjour,
Peut-on prétendre à un préavis réduit à un mois en cas de congé d'un an pour formation (hors département) en tant qu'enseignant?
Le loueur étant un particulier, peut-il réfuser cette réduction?
Merci.
Cdt.

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18042 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 3 689
8 juin 2017 à 10:18
bonjour, tout est ci-dessous... ne pas oublier non plus la zone tendue éventuellement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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