Demande assemblée générale extraordinaire non respectée
PAULE
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai demandé auprès de mon syndic une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE a ma charge en date du 11 avril PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION a fixer
le plus rapidement possible bien sur en respectant les délais
A ce jour rien a été fait
Comment puis je procéder?
Merci pour votre réponse
Bien a vous
Paule
J'ai demandé auprès de mon syndic une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE a ma charge en date du 11 avril PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION a fixer
le plus rapidement possible bien sur en respectant les délais
A ce jour rien a été fait
Comment puis je procéder?
Merci pour votre réponse
Bien a vous
Paule
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2 réponses
Bonjour,
Le syndic n'a aucune obligation à accéder à votre demande, sauf si à vous seul vous représentez 25% des voix, et cela même si vous avez spécifié que cette AG serait à votre charge. :
Les mois de mai et juin sont des mois assez chargés pour les gestionnaires à cause des AGs annuelles. Votre AG annuelle a lieu à quelle époque d'habitude ?....
PS : bien sur, on suppose ;o) que vous avez en même temps spécifié l'ordre du jour et joint les documents adéquats .....
Le syndic n'a aucune obligation à accéder à votre demande, sauf si à vous seul vous représentez 25% des voix, et cela même si vous avez spécifié que cette AG serait à votre charge. :
Article 8
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Les mois de mai et juin sont des mois assez chargés pour les gestionnaires à cause des AGs annuelles. Votre AG annuelle a lieu à quelle époque d'habitude ?....
PS : bien sur, on suppose ;o) que vous avez en même temps spécifié l'ordre du jour et joint les documents adéquats .....
PAULE
merci pour votre réponse qui ne résout pas mon problème
désolé, mais vous ne pouvez absolument pas "forcer" le syndic..... s'il n'a pas envie....
l'AGExtraordinaire n'existe p as (comme le texte le rappel il y a des AG de copro sans distinction de contenu) mais je pense que vous parliez d'une AG exceptionnelle ou supplémentaire
je ne comprend pas pourquoi une AG spécifique alors que avril est une période ou on préparer l'AG normale
Pourquoi n'avez vous pas demandé l'inscription à l'AG suivante sans plus de précision ?
je ne comprend pas pourquoi une AG spécifique alors que avril est une période ou on préparer l'AG normale
Pourquoi n'avez vous pas demandé l'inscription à l'AG suivante sans plus de précision ?
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