démission imminente?

Question

Bonjour, 
Syndic bénévole depuis peu, j'ai vendu mon appartement et dois signer la vente définitive le 3 juillet.
Je vais donc passer le relais au président du syndicat qui accepte de devenir à son tour syndic bénévole, les autres copropriétaires étant d'accord.Une autre copropriétaire accepte d'être présidente, tout le monde étant aussi d'accord.
Evidemment , je dois rester syndic bénévole jusqu'au 3 juillet, tant que la signature n'est pas faite, on ne sait jamais?
Puis-je quand même remettre ma lettre de démission au président, lors de notre dernière réunion de syndic qui se tiendra ce vendredi 9 juin? et dénommer le nouveau syndic à compter du 4 juillet donc?
Ensuite je devrai signaler à la banque mon départ etc...
Tout se fait à l'amiable, nous sommes 7.
Mais je veux être sûre de faire les choses de manière légale.
merci de vos réponses.
Cordialement,
syndic35

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le souci est que vous devez un préavis de 3 mois pour la démission.....

A compter du 04/07, vous n'etes plus rien pour le syndicat et vous ne pouvez plus rien faire, ni convoquer, ni écrire à la banque, etc....

A votre place, je ferai une convocation d'AG pour le 3 juillet avec pour ordre du jour "désignation du syndic" et "désignation des membres du CS" (au moins) en sus du bureau de séance.

Le 3 juillet, soit vous avez signé et vous passerez officiellement le flambeau, soit vous n'avez pas signé car la vente serait annulé et vous vous  ferez désigné de nouveau.

PS : lorsqu'il y a désignation du syndic, il doit être joint à la convocation le projet de contrat de syndic type, même pour un syndic non pro dit "bénévole".

rambouillet41 · Answer

Si tout se fait à l'unanimité de tous les copros, cela signifie que personne n'étant opposant ou défaillant, alors un juge ne peut pas être saisi, donc tout sera pour le mieux....

PS : pour info, vous auriez pu démissionner dès que vous avez mis en vente en mettant en date limite, la date de mutation effective....

rambouillet41 · Answer

Une fois que vous avez démissionné vous n'avez plus rien à faire car vous n'etes plus rien pour le syndicat.

C'est au nouveau syndic à prendre contact avec tous les organismes et leur signaler le changement de syndic en fournissant un extrait du PV de l'AG le désignant comme nouveau syndic.
Donc il faut déclencher/convoquer une AG qui aura au moins pour OdJ : désignation du syndic avec son projet de contrat.

Normalement dans votre propre contrat de syndic que, bien sur, vous avez fait voter il y a moins de 3 ans ;)  , il devait y avoir cette phrase (extraite du contrat type que tout nouveau syndic pro ou non pro doit faire voter) :
4. Démission du syndicLe syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

rambouillet41 · Answer

Comme , il y aura peu de personnes présentes en juillet, il sera possible à mon successeur, de convoquer une AG, et les gens pourront donner leur avis par correspondance tout simplement? 
Une AG avec vote par correspondance cela n'existe pas : il faut signer une feuille de présence !!!

Démission imminente?

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