risque du Pacs

Question

Bonjour, 
je suis veuve d'un accident du travail en allemagne. je touche une pension d'allemagne.
je sais que le remariage entraîne l'arrêt de la pension. qu'en est'il du PACS?
j'envisage de me pacser. j'aimerais savoir avant tout s'il y a un risque de perdre cette pension en se pacsant. 
merci pour votre réponse.

doris33 · Answer

Bonjour,

si votre reversion s'arrête en cas de mariage, cela sera probablement la même chose à partir du moment où vous êtes en couple, puisque pour la très grande majorité des administrations, c'est la vie en couple qui compte. Par exemple, pour la reversion d'un fonctionnaire français, elle n'est pas versée si la veuve vit en couple.

Donc à vérifier selon la reversion particulière puisque vous écrivez qu'elle est allemande.

rosieres1 · Answer

bonjour,
C'est semble t il le droit allemand qui s'applique. Vous devriez poser votre question sur le site allemand.
En France les rentes AT ne sont pas toujours supprimées en cas de nouvelle union (pacs ou concubinage)  celà dépend de la date du décès

Risque du Pacs

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