Risque du Pacs
sylvie Roessler
-
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis veuve d'un accident du travail en allemagne. je touche une pension d'allemagne.
je sais que le remariage entraîne l'arrêt de la pension. qu'en est'il du PACS?
j'envisage de me pacser. j'aimerais savoir avant tout s'il y a un risque de perdre cette pension en se pacsant.
merci pour votre réponse.
je suis veuve d'un accident du travail en allemagne. je touche une pension d'allemagne.
je sais que le remariage entraîne l'arrêt de la pension. qu'en est'il du PACS?
j'envisage de me pacser. j'aimerais savoir avant tout s'il y a un risque de perdre cette pension en se pacsant.
merci pour votre réponse.
A voir également:
- Risque du Pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
si votre reversion s'arrête en cas de mariage, cela sera probablement la même chose à partir du moment où vous êtes en couple, puisque pour la très grande majorité des administrations, c'est la vie en couple qui compte. Par exemple, pour la reversion d'un fonctionnaire français, elle n'est pas versée si la veuve vit en couple.
Donc à vérifier selon la reversion particulière puisque vous écrivez qu'elle est allemande.
si votre reversion s'arrête en cas de mariage, cela sera probablement la même chose à partir du moment où vous êtes en couple, puisque pour la très grande majorité des administrations, c'est la vie en couple qui compte. Par exemple, pour la reversion d'un fonctionnaire français, elle n'est pas versée si la veuve vit en couple.
Donc à vérifier selon la reversion particulière puisque vous écrivez qu'elle est allemande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...