Taxe ordures mènagéres
cocotte03120
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cocotte03120 Messages postés 2 Statut Membre -
cocotte03120 Messages postés 2 Statut Membre -
eu de gros problemes financier voudrai savoir si possibilitées d'etre exonéré ou paiement partiel de la taxe et comment faire?a qui écrire format de lettre a envoyé merci impossible d'acceder au forum!!!!!
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roudoudou22
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problèmes financiers ou non, la taxe est due. C'est la rémunération d'un service. Impossible d'en être exonéré.
cocotte03120
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pourquoi parce je suis aller direct a la question? merci fais partie des impolitesses !!!on ne fais pas un livre on pose une question!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...