Remboursement taxe audiovisuelle
Résolu
Beatrice
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Etant non imposable sur le revenu, l etat me preleve depuis des anners la taxe audiovisuelle alor que l on est soit disant exonéré automatiquement si notre impot est a 0
Comment puis je me la faire rembourser et a combient d annee puis je remontr?
Merci
Etant non imposable sur le revenu, l etat me preleve depuis des anners la taxe audiovisuelle alor que l on est soit disant exonéré automatiquement si notre impot est a 0
Comment puis je me la faire rembourser et a combient d annee puis je remontr?
Merci
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2 réponses
bonjour
ce n'est pas du tout cela
ce n'est pas l'impot qui doit etre à 0 mais le revenu fiscal de référence
si tel est le cas, ça se fait automatiquement.
ce n'est donc visiblement pas votre cas, puisque vous posez la question
soit disant exonéré automatiquement si notre impot est a 0
ce n'est pas du tout cela
ce n'est pas l'impot qui doit etre à 0 mais le revenu fiscal de référence
si tel est le cas, ça se fait automatiquement.
ce n'est donc visiblement pas votre cas, puisque vous posez la question
En effet.
Tous les détails sur tous les cas
ici >>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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ici >>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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