Vice cachė probleme mur mitoyen
Sofi62
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 8 juin 2017 à 10:54
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 8 juin 2017 à 10:54
2 réponses
Bonjour
De la trappe au mur la distance est de 4 metres evidemment nous avions une torche mais il etait difficile d evaluer l etat du mur à cette distance
Vous ne repondez pas à mes questions sur les moyens legaux pour degager ma responsabilité en cas d effondrement
De la trappe au mur la distance est de 4 metres evidemment nous avions une torche mais il etait difficile d evaluer l etat du mur à cette distance
Vous ne repondez pas à mes questions sur les moyens legaux pour degager ma responsabilité en cas d effondrement
Poisson92100
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6 juin 2017 à 09:42
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bonjour
"Nous nous sommes retournés en vain contre l agence et le notaire " vous aviez du temps à perdre - il n'ont pas de responsabilité
Le notaire fait des formalité d'acte et l'agent met en relation acheteur et vendeur
vice caché suppose de prouver que le vendeur savait , que c'était caché (cela ce discute) et surtout que cela rend le bien impropre à sa destination...
"Nous nous sommes retournés en vain contre l agence et le notaire " vous aviez du temps à perdre - il n'ont pas de responsabilité
Le notaire fait des formalité d'acte et l'agent met en relation acheteur et vendeur
vice caché suppose de prouver que le vendeur savait , que c'était caché (cela ce discute) et surtout que cela rend le bien impropre à sa destination...
Sofi62
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6 juin 2017 à 10:51
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BONJOUR
et l article 1641 ?
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Poisson92100
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Sofi62
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6 juin 2017 à 11:24
6 juin 2017 à 11:24
c'est justement de quoi je vous parlait post 1 !!!...
"caché" ET "impropre à sa destination" etc
Que vous n'ayez pas insister pour accéder au grenier etc ne prouve pas que c'était caché
"caché" ET "impropre à sa destination" etc
Que vous n'ayez pas insister pour accéder au grenier etc ne prouve pas que c'était caché
"nous n avons pas pu acceder au grenier que par une trape et dans le noir " Je comprend ici que vous n'avez pu accéder au grenier que par une trappe (logique, il n'y a pas obligation de monter un escalier !) et dans le noir. Rien ne vous empêchait de prendre une lampe torche et de fouiller ! Surtout si votre mari est du métier...
Bonne journée
Bonne journée
Poisson92100
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Komar
6 juin 2017 à 11:35
6 juin 2017 à 11:35
Bonjour Komar
je suis d'accord et ai déjà vu des juges débouter "l'acheteur ne prouve pas que le vendeur n'a pas répondu à ses questions, n'a pas fournit les justificatifs qu'il demandait etc"
je suis d'accord et ai déjà vu des juges débouter "l'acheteur ne prouve pas que le vendeur n'a pas répondu à ses questions, n'a pas fournit les justificatifs qu'il demandait etc"