Achat VEFA et délai pour trouver financement
nokiwi
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Bonjour à tous,
J'aurais besoin d'un petit conseil.
Voici ma situation :
J'ai identifié un peu tardivement un programme immobilier neuf (lancé en Novembre 2016) et un bien en particulier qui me plait beaucoup.
Ce bien a été réservé via un contrat de réservation en Janvier 2017.
Depuis, l'agent qui a "vendu" ce bien me dit que l'acheteur recherche un financement, mais pour le moment sans succès.
Question 1 : Combien de temps à l'acheteur pour boucler le financement? Il y a un espèce de vide juridique puisqu'il a réservé le bien il y a 4 mois, confirmé son achat, sûrement payé son dépôt de garantie de 5%, mais 120 jours après, il n'a toujours pas trouvé la financement et n'a toujours pas signé chez le notaire.
Question 2 : Le promoteur peut-il décider, en considérant le délai réglementaire (en général entre 30 et 60 jours) pour trouver le financement largement dépassé, de remettre le bien en vente sans attendre de recevoir la lettre de désistement de l'acheteur? Ou bien, est ce que c'est l'acheteur qui garde le main et cette situation peut encore durer des semaines, voire des mois?
Merci d'avance pour votre aide! :)
Bien à vous.
J'aurais besoin d'un petit conseil.
Voici ma situation :
J'ai identifié un peu tardivement un programme immobilier neuf (lancé en Novembre 2016) et un bien en particulier qui me plait beaucoup.
Ce bien a été réservé via un contrat de réservation en Janvier 2017.
Depuis, l'agent qui a "vendu" ce bien me dit que l'acheteur recherche un financement, mais pour le moment sans succès.
Question 1 : Combien de temps à l'acheteur pour boucler le financement? Il y a un espèce de vide juridique puisqu'il a réservé le bien il y a 4 mois, confirmé son achat, sûrement payé son dépôt de garantie de 5%, mais 120 jours après, il n'a toujours pas trouvé la financement et n'a toujours pas signé chez le notaire.
Question 2 : Le promoteur peut-il décider, en considérant le délai réglementaire (en général entre 30 et 60 jours) pour trouver le financement largement dépassé, de remettre le bien en vente sans attendre de recevoir la lettre de désistement de l'acheteur? Ou bien, est ce que c'est l'acheteur qui garde le main et cette situation peut encore durer des semaines, voire des mois?
Merci d'avance pour votre aide! :)
Bien à vous.
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4 réponses
bjr
"Question 1 : Combien de temps à l'acheteur pour boucler le financement? "
jusqu'à ce que le promoteur le mettent en demeure de venir signer chez le notaire
"Question 2 : Le promoteur peut-il décider, en considérant le délai réglementaire (en général entre 30 et 60 jours) pour trouver le financement largement dépassé, de remettre le bien en vente"
Absolument pas
Le promoteur peut juste le mettre en demeure de justifier qu'il a ou pas son prêt et dans ce cas sans réponse l'acheteur est toujours acheteur mais c'est juste qu'il ne peut plus faire valoir une clause suspensive de non pret
C'est l'acheteur qui a la mains, le promoteur n'est informé de rien tant que les fonds demandés sont versé
Moralité : chercher un autre bien !
"Question 1 : Combien de temps à l'acheteur pour boucler le financement? "
jusqu'à ce que le promoteur le mettent en demeure de venir signer chez le notaire
"Question 2 : Le promoteur peut-il décider, en considérant le délai réglementaire (en général entre 30 et 60 jours) pour trouver le financement largement dépassé, de remettre le bien en vente"
Absolument pas
Le promoteur peut juste le mettre en demeure de justifier qu'il a ou pas son prêt et dans ce cas sans réponse l'acheteur est toujours acheteur mais c'est juste qu'il ne peut plus faire valoir une clause suspensive de non pret
C'est l'acheteur qui a la mains, le promoteur n'est informé de rien tant que les fonds demandés sont versé
Moralité : chercher un autre bien !
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mais en fait, les fonds demandés ne sont pas versés avant d'avoir vraiment signé chez le notaire, non?
Dans notre cas, je pense que seul le dépôt de garantie a été versé par l'acheteur (ou plutôt le réservataire), soit 5%.
Du coup je ne comprends pas pourquoi le promoteur, voyant que rien ne se passe, 4 mois après la réservation, ne le relance pour le mettre en demeure de venir signer chez le notaire.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Mais en fait, les fonds demandés ne sont pas versés avant d'avoir vraiment signé chez le notaire, non?
Dans notre cas, je pense que seul le dépôt de garantie a été versé par l'acheteur (ou plutôt le réservataire), soit 5%.
Du coup je ne comprends pas pourquoi le promoteur, voyant que rien ne se passe, 4 mois après la réservation, ne le relance pour le mettre en demeure de venir signer chez le notaire.
Cordialement
Mais attendez, vous dites "réponse évidente".
Il n'y a rien d'évident dedans.
Ça vous semble donc normal qu'une personne puisse avoir un délai de 4 mois et plus pour trouver un financement après avoir signé un simple contrat de réservation?
Et si jamais au bout de 6 mois, juste avant de passer chez le notaire, il ne trouve au finalement pas le financement, vous ne trouvez pas que ça aura été une énorme perte de temps pour tout le monde (promoteur, acheteur initial et autre acheteur potentiel intéressé par le bien)?
Voici l'échéancier théorique du programme :
Dépôt de garantie versé à la réservation 5%
Signature acte authentique 1er trimestre 2017 25% (30% au total)
Achèvement des fondations 4ème trimestre 2017 5% (35% au total)
Donc si, la signature du notaire est d'actualité et le démarrage des travaux a commencé.
Il n'y a rien d'évident dedans.
Ça vous semble donc normal qu'une personne puisse avoir un délai de 4 mois et plus pour trouver un financement après avoir signé un simple contrat de réservation?
Et si jamais au bout de 6 mois, juste avant de passer chez le notaire, il ne trouve au finalement pas le financement, vous ne trouvez pas que ça aura été une énorme perte de temps pour tout le monde (promoteur, acheteur initial et autre acheteur potentiel intéressé par le bien)?
Voici l'échéancier théorique du programme :
Dépôt de garantie versé à la réservation 5%
Signature acte authentique 1er trimestre 2017 25% (30% au total)
Achèvement des fondations 4ème trimestre 2017 5% (35% au total)
Donc si, la signature du notaire est d'actualité et le démarrage des travaux a commencé.
vous n'avez pas compris
La clause de prêt est "juste" une protection de l'acheteur...il n'a pas a indiquer qu'il a obtenu le prêt, il n'est même pas obligé de prendre un prêt
Demandez au promoteur quand son prévu les actes notariés de l'ensemble des lots si ce n'est pas dans le calendrier prévisionnel des appels de fond que vous avez déjà
La clause de prêt est "juste" une protection de l'acheteur...il n'a pas a indiquer qu'il a obtenu le prêt, il n'est même pas obligé de prendre un prêt
Demandez au promoteur quand son prévu les actes notariés de l'ensemble des lots si ce n'est pas dans le calendrier prévisionnel des appels de fond que vous avez déjà
C'est ce que j'indique dans mon message précédent : C'était prévu au 1er trimestre 2017.
Bon, j'imagine que vu que c'est un gros programme, ça va largement débordé, mais sur le principe, ça aurait déjà dû être fait.
Et l'info que j'ai (de l'agent qui a "vendu" le bien), c'est que l'acheteur recherche toujours un financement, mais pour le moment sans succès et donc je ne comprends pas que le promoteur ne lui donne pas une date butoire pour le trouver.
Bon, j'imagine que vu que c'est un gros programme, ça va largement débordé, mais sur le principe, ça aurait déjà dû être fait.
Et l'info que j'ai (de l'agent qui a "vendu" le bien), c'est que l'acheteur recherche toujours un financement, mais pour le moment sans succès et donc je ne comprends pas que le promoteur ne lui donne pas une date butoire pour le trouver.
Je viens d'avoir le promoteur et les clients qui ont acheté au lancement (dernier trimestre 2016) commencent à passer chez le notaire en ce moment. Le promoteur me dit qu'après la signature du contrat de réservation, le passage chez le notaire se fait en génral 3 mois après.
Cela confirme mon incompréhension sur la situation de l'acheteur initial et le délai qui lui est accordé.
Cela confirme mon incompréhension sur la situation de l'acheteur initial et le délai qui lui est accordé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...