Taxe d'habitation, colocation mais bail avec le proprietaire
JohnS
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
(Désolé pour mon français)
Bonjour,
Je vis en colocation dans une maison de 7 pièces avec 7 colocataires. Chaque locataire est indépendante parce que signe le bail pour une seule pièce directement avec le propriétaire. Nous utilisons notre propre pièces et les espaces communs. (Nous ne pouvons pas utiliser les pièces vides). Aussi, il n'est pas de notre devoir de louer les pièces vides.
Mon problème:
Nous étions seulement 2 colorateurs vivant le 1er janvier. La Taxe d'habitation est pour toute la maison, mais nous ne louons que deux pièces.
Devons-nous payer pour toute la maison? Le locateur est-il responsable des pièces vides?
Merci de votre aide,
John
Bonjour,
Je vis en colocation dans une maison de 7 pièces avec 7 colocataires. Chaque locataire est indépendante parce que signe le bail pour une seule pièce directement avec le propriétaire. Nous utilisons notre propre pièces et les espaces communs. (Nous ne pouvons pas utiliser les pièces vides). Aussi, il n'est pas de notre devoir de louer les pièces vides.
Mon problème:
Nous étions seulement 2 colorateurs vivant le 1er janvier. La Taxe d'habitation est pour toute la maison, mais nous ne louons que deux pièces.
Devons-nous payer pour toute la maison? Le locateur est-il responsable des pièces vides?
Merci de votre aide,
John
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3 réponses
Bonjour,
La taxe d'habitation concerne toute la maison, y compris les pièces non occupées ... donc elle doit être divisée par le nombre de pièces et chacun paie sa part, le bailleur payant pour les pièces qu'il se réserve.
A savoir : la TH n'est pas proratisable, donc pour le 1er janvier de cette année, il faut compter 2 colocations + la part bailleur des pièces non occupées au 1er janvier.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La taxe d'habitation concerne toute la maison, y compris les pièces non occupées ... donc elle doit être divisée par le nombre de pièces et chacun paie sa part, le bailleur payant pour les pièces qu'il se réserve.
A savoir : la TH n'est pas proratisable, donc pour le 1er janvier de cette année, il faut compter 2 colocations + la part bailleur des pièces non occupées au 1er janvier.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est exactement ce que je pensais.
Maintenant, je dois persuader le propriétaire. Connaissez-vous une source officielle que je pourrais utiliser?
Cdlt
Mais de toute manière, le principe général est qu'on ne paye JAMAIS ce qu'on n'a pas consommé !
Connaissez-vous une jurisprudence (France)?
Le propriétaire ne veut pas payer pour les chambres vides, et j'ai besoin de preuves pour changer d'avis.
La façon dont je comprends est:
La taxe s'applique à toute la maison. Si le locateur réserve les chambres vides pour les futurs locataires, les chambres correspondent à une «résidence secondaire», ce qui signifie qu'il doit payer.
Est-ce que j'ai raison?
Cdlt