Frais bancaire abusif

Question

Bonjour, 

J'ai un gros soucis avec mon ancienne banque suite à un changement d'établissement bancaire. 

Je joins en copie le dernier échange par email : 

(Moi) : Bonjour Madame,

Je me permets de revenir vers vous car je ne comprends pas pourquoi j'ai des frais bancaires et mon compte courant  en négatif. Au mois de mars 2017, j'ai ouvert un compte courant au crédit agricole et j'ai signé un document officiel informatisé pour me faciliter les démarches aux niveaux des changements d'établissement bancaire au vu de la nouvelle loi MACRON.
en MARS, mon compte bancaire ne présentait pas de découvert. j'avais fait en sorte au préalable de gérer mon compte bancaire afin que mon compte soit clôturer dans de bonnes conditions et sans incidents afin de récuperer ma réserve de  mon PEL ainsi que mon livret A en totalité sous les 7 prochains jours.

Voici son retour

(Elle) : Bonjour Madame

Le service administratif du contentieux m'informe que suite à une Opposition Administrative en date du 24/04/17, vous devez procéder au règlement de la créance et créditer votre compte à vue  01252 00050296632 de la somme de EUR 460.40  correspondant au montant déclaré sur le PEL à l'origine de l'opération.
Si vous ne pouvez pas déposer cette somme sur votre compte d'ici mardi soir, je serais dans l'obligation de clôturer votre PEL.

Cordialement

FREDERIQUE ...
Conseiller de Clientèle
Agence MARSEILLE REPUBLIQUE


Je m'aperçois en même temps avec le retour de son email que 460 euros de frais son rajouté sans que j'en connaisse la raison. 

Pouvez-vous m'aider à trouver une solution au plus vite. 

Cordialement

G&eacute;rard · Answer

Vous contestez cette amende impayée qui motive cette opposition administrative signifiée par le Trésor à votre banque ?

Quel est le montant saisi par le Trésor ?

Pourquoi appelez vous cela "frais bancaires"

G&eacute;rard · Answer

La somme insaisissable s'analyse tous comptes confondus sur le total de leur montants .

Le texte : 
" I. ― La loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution est ainsi modifiée :
1° Après l'article 47, il est inséré un article 47-1 ainsi rédigé :
« Art. 47-1. - Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. » "

G&eacute;rard · Answer

Donc, sur l'ensemble de vos comptes la banque doit vous laisser : 536,78 € 
Le reste (PEL et livret) compris doit être viré au Trésor.

Najim13 · Answer

Mais peuvent ils réellement me prendre ce que j'ai sur le PEL en sachant que j'ai environs 800 euros que j'ai mis de côté pour mon bébé ? Et surtout en sachant que je n'ai plus que 350 euros environs par mois et en fractionné ? 
Quelles solutions ai-je pour éviter qu'ils me prennent autant ? Et surtout quelles solutions ai-je afin de récupérer les sous de ma fille ?

Frais bancaire abusif

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