Forfait pension alimentaire
Résolu
nanou5102
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 1 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2017
-
1 juin 2017 à 21:45
nanou5102 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 1 juin 2017 à 22:10
nanou5102 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 1 juin 2017 à 22:10
A voir également:
- Forfait pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
1 juin 2017 à 21:54
1 juin 2017 à 21:54
bonjour
s'il est dépourvu de ressources, cela se limite à 3/12eme du forfait qu'il doit déclarer et le surplus uniquement si vous pouvez justifier de virement ou cheques
s'il est dépourvu de ressources, cela se limite à 3/12eme du forfait qu'il doit déclarer et le surplus uniquement si vous pouvez justifier de virement ou cheques
nanou5102
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 1 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2017
1 juin 2017 à 22:09
1 juin 2017 à 22:09
Il était dépourvu de ressources . Le forfait que je déclarait était de 3403€. Si je comprend bien je divise cette somme par 3 de janvier à mars
nanou5102
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 1 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2017
1 juin 2017 à 22:10
1 juin 2017 à 22:10
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2017 à 21:59
1 juin 2017 à 22:08