Forfait pension alimentaire
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nanou5102
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nanou5102 Messages postés 5 Statut Membre -
nanou5102 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Je déclarait un forfait pour une pension alimentaire quand j'hebergeait mon fils. Il est parti le 31 mars 2016. Comment calculer le montant de la pension.
Merci d'avance pour votre reponse
Je déclarait un forfait pour une pension alimentaire quand j'hebergeait mon fils. Il est parti le 31 mars 2016. Comment calculer le montant de la pension.
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3 réponses
bonjour
s'il est dépourvu de ressources, cela se limite à 3/12eme du forfait qu'il doit déclarer et le surplus uniquement si vous pouvez justifier de virement ou cheques
s'il est dépourvu de ressources, cela se limite à 3/12eme du forfait qu'il doit déclarer et le surplus uniquement si vous pouvez justifier de virement ou cheques
nanou5102
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Il était dépourvu de ressources . Le forfait que je déclarait était de 3403€. Si je comprend bien je divise cette somme par 3 de janvier à mars
nanou5102
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nanou5102
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IlIl était dépourvu de ressources . Le forfait que je déclarait était de 3403€. Si je comprend bien je divise cette somme par 3 de janvier à mars
La législation juridique et financière évolue en permanence...