Mobile home après 6ans pouvez ils nous faire enlever ?
Nicolas
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1 juin 2017 à 18:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juin 2017 à 13:21
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4 réponses
Josh Randall
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1 juin 2017 à 22:41
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Bonjour
Oui sauf si tu arrives à prouver que le mobil-home est sur le terrain depuis plus de 6 ans
Est que , après tout ce année , il a le droit de nous faire enlever?
Oui sauf si tu arrives à prouver que le mobil-home est sur le terrain depuis plus de 6 ans
Bonjour en merci beaucoup pour votre réponse .
Ces qu'a ils vont exceptée comme prouve ?
J'ai des photos Google maps satellite de 2011 , ..?
Ces qu'a ils vont exceptée comme prouve ?
J'ai des photos Google maps satellite de 2011 , ..?
"J'ai entendu dire que après 3 ans si le marié ou DDE à pas contester il peut plus vous enlever"
???? vous êtes sur pour moi non.
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Josh Randall
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2 juin 2017 à 13:21
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ça pourra peut-être suffire...
un peu de lecture en attendant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642
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