Mobile home après 6ans pouvez ils nous faire enlever ?
Nicolas
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vous permets de vous contacter concernant un problème qui nous est venu , nous avons acheté un terrain en 2009 , en 2011 avec la d'accord verbal de Mr maire ( décidé en 2016) nous avons posé une mobile-home , à jour hui 2017 ( 6ans plus tard) le nouveau maire veux nous faire enlever ! Disons > cette mobil-home n'a obtenu ni permis de construire, ni n'a pas fait l'objet d'une déclaration de travaux, que son installation est illégal et qui constitue a dès infraction pénale! ....
Est que , après tout ce année , il a le droit de nous faire enlever ?
Si non, l' quel est le code de loi / article qui nous dit nous droit ?
J'ai entendu dire que après 3 ans si le marié ou DDE à pas contester il peut plus vous enlever, ....quell est cette codé ?
merci beaucoup pour votre aide en attente de votre réponse.
Nicolas
je vous permets de vous contacter concernant un problème qui nous est venu , nous avons acheté un terrain en 2009 , en 2011 avec la d'accord verbal de Mr maire ( décidé en 2016) nous avons posé une mobile-home , à jour hui 2017 ( 6ans plus tard) le nouveau maire veux nous faire enlever ! Disons > cette mobil-home n'a obtenu ni permis de construire, ni n'a pas fait l'objet d'une déclaration de travaux, que son installation est illégal et qui constitue a dès infraction pénale! ....
Est que , après tout ce année , il a le droit de nous faire enlever ?
Si non, l' quel est le code de loi / article qui nous dit nous droit ?
J'ai entendu dire que après 3 ans si le marié ou DDE à pas contester il peut plus vous enlever, ....quell est cette codé ?
merci beaucoup pour votre aide en attente de votre réponse.
Nicolas
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4 réponses
Bonjour
Oui sauf si tu arrives à prouver que le mobil-home est sur le terrain depuis plus de 6 ans
Est que , après tout ce année , il a le droit de nous faire enlever?
Oui sauf si tu arrives à prouver que le mobil-home est sur le terrain depuis plus de 6 ans
Bonjour en merci beaucoup pour votre réponse .
Ces qu'a ils vont exceptée comme prouve ?
J'ai des photos Google maps satellite de 2011 , ..?
Ces qu'a ils vont exceptée comme prouve ?
J'ai des photos Google maps satellite de 2011 , ..?
"J'ai entendu dire que après 3 ans si le marié ou DDE à pas contester il peut plus vous enlever"
???? vous êtes sur pour moi non.
???? vous êtes sur pour moi non.
ça pourra peut-être suffire...
un peu de lecture en attendant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642
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