Construction en cours avec Architecte radié de l'ordre !
mac
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Modifié le 1 juin 2017 à 20:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 juil. 2018 à 15:30
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Josh Randall
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1 juin 2017 à 23:05
1 juin 2017 à 23:05
Bonjour
A vérifier mais il est possible que le permis de construire soit annulé étant donné que l'architecte n'a pas le droit d'exercer
Que risqu'on nous?
A vérifier mais il est possible que le permis de construire soit annulé étant donné que l'architecte n'a pas le droit d'exercer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2017 à 08:01
Si je me trompe pas, un architecte fait les plans mais en aucun cas ne valide un permis de construire. Ce n'est pas l'archi qui valide le permis donc pourquoi risquerai t-il d'être annulé ?
Au pire, on pourrai nous demander de refaire valider les plans pas un autre archi mais comment éviter la signature de complaisance qui est interdite car il n'aura pas élaboré le projet lui même ?
2 juin 2017 à 11:18
2 juin 2017 à 11:19
2 juin 2017 à 11:29
Je ne sais pas si je dois faire un recours, porter plainte ou autre... Au alors laisser comme ca en espérant que ça passe à la trappe mais j'ai peur qu'on nous retombe dessus dans quelques mois/années.