Construction en cours avec Architecte radié de l'ordre !
mac
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre maison est presque terminée. Permis accordé depuis mai 2015 mais j'ai reçu aujourd'hui une lettre disant qu'il était radié depuis 2010 mais qu'il continué à signer des plans sans autorisation...
Que risqu'on nous ?
Merci
Notre maison est presque terminée. Permis accordé depuis mai 2015 mais j'ai reçu aujourd'hui une lettre disant qu'il était radié depuis 2010 mais qu'il continué à signer des plans sans autorisation...
Que risqu'on nous ?
Merci
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4 réponses
Bonjour
A vérifier mais il est possible que le permis de construire soit annulé étant donné que l'architecte n'a pas le droit d'exercer
Que risqu'on nous?
A vérifier mais il est possible que le permis de construire soit annulé étant donné que l'architecte n'a pas le droit d'exercer
bonjour
je suis dans le même cas signature de complaisance
ma maison a plusieurs malfaçons et l'expert judiciaire m'indique que mon maître d'oeuvre a sous traite à un archictecte
strictement interdit par la loi et pourrait annuler en autre mon permis de construire
je viens de recevoir son pré rapport
je voudrais savoir si je peux demander la démolition et la reconstruction de cette maison
bien cordialement et merci pour vos réponses
je suis dans le même cas signature de complaisance
ma maison a plusieurs malfaçons et l'expert judiciaire m'indique que mon maître d'oeuvre a sous traite à un archictecte
strictement interdit par la loi et pourrait annuler en autre mon permis de construire
je viens de recevoir son pré rapport
je voudrais savoir si je peux demander la démolition et la reconstruction de cette maison
bien cordialement et merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je me trompe pas, un architecte fait les plans mais en aucun cas ne valide un permis de construire. Ce n'est pas l'archi qui valide le permis donc pourquoi risquerai t-il d'être annulé ?
Au pire, on pourrai nous demander de refaire valider les plans pas un autre archi mais comment éviter la signature de complaisance qui est interdite car il n'aura pas élaboré le projet lui même ?
Je ne sais pas si je dois faire un recours, porter plainte ou autre... Au alors laisser comme ca en espérant que ça passe à la trappe mais j'ai peur qu'on nous retombe dessus dans quelques mois/années.