Construction en cours avec Architecte radié de l'ordre !

mac -  
Bonjour,

Notre maison est presque terminée. Permis accordé depuis mai 2015 mais j'ai reçu aujourd'hui une lettre disant qu'il était radié depuis 2010 mais qu'il continué à signer des plans sans autorisation...

Que risqu'on nous ?

Merci

4 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    Que risqu'on nous
    ?
    A vérifier mais il est possible que le permis de construire soit annulé étant donné que l'architecte n'a pas le droit d'exercer
    1
    1. mac
      Merci pour la réponse mais le permis à beau être annulé, la maison est déjà construite. Ils vont tout de même pas nous demander de la démolir ?

      Si je me trompe pas, un architecte fait les plans mais en aucun cas ne valide un permis de construire. Ce n'est pas l'archi qui valide le permis donc pourquoi risquerai t-il d'être annulé ?

      Au pire, on pourrai nous demander de refaire valider les plans pas un autre archi mais comment éviter la signature de complaisance qui est interdite car il n'aura pas élaboré le projet lui même ?
      0
    2. coyote3317
      quelle est la superficie de la maison?
      0
    3. coyote3317
      Un architecte n'a pas le droit de signer les plans d'un confrère.
      0
    4. mac
      +170m² donc besoin d'un archi
      Je ne sais pas si je dois faire un recours, porter plainte ou autre... Au alors laisser comme ca en espérant que ça passe à la trappe mais j'ai peur qu'on nous retombe dessus dans quelques mois/années.
      0
  2. maritlaurent
    bonjour
    je suis dans le même cas signature de complaisance
    ma maison a plusieurs malfaçons et l'expert judiciaire m'indique que mon maître d'oeuvre a sous traite à un archictecte
    strictement interdit par la loi et pourrait annuler en autre mon permis de construire
    je viens de recevoir son pré rapport
    je voudrais savoir si je peux demander la démolition et la reconstruction de cette maison
    bien cordialement et merci pour vos réponses
    1
    1. Josh Randall Modérateur
      C'est compliqué tout ça.
      Demande conseil auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des Arcjitectes afin de savoir ce que toi tu peux faire par rapport à cette situation
      0
      1. Josh Randall Modérateur
        Bonjour

        Difficile de répondre sur ce as prévis. C'est une affaire qui doit se traiter en justice.
        Demande conseil à un avocat à la maison de justice et du droit de ton département
        0

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