Titre de propriete ... Signaler rudo - Dernière réponse le 1 juin 2017 2 réponses Bonjour, maison achetée sous le nom de jeune fille mariée avec moi ce jour quoi faire pour changer le nom du titre de propriete ? merci ***@*** 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Poisson92100 bjr Rien elle est et reste seule propriétaire quelque soit la désignation de son état civil et de son nom d'usage marié Réponse 2 / 2 ... Signaler rudo bonjour merci pour la rapidité de votre réponse au lieu de courir partout,quel temps gagné merci encore de votre service ! rudo Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Poisson92100 bjr Rien elle est et reste seule propriétaire quelque soit la désignation de son état civil et de son nom d'usage marié
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