Cession d un véhicule

Résolu
cloclo - 31 mai 2017 à 23:28
labricole47 Messages postés 19593 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 31 mai 2017 à 23:34
la carte grise mentionne 2 titulaires
pour la vente du véhicule les 2 titulaires doivent ils signer le certificat de cession ou 1 seul suffit il?

1 réponse

labricole47 Messages postés 19593 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 958
31 mai 2017 à 23:34
bonjour
il faut les deux signatures
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