Cession d un véhicule

Résolu
cloclo -  
labricole47 Messages postés 12562 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
la carte grise mentionne 2 titulaires
pour la vente du véhicule les 2 titulaires doivent ils signer le certificat de cession ou 1 seul suffit il?

1 réponse

  1.
    labricole47 Messages postés 12562 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 022
     
    bonjour
    il faut les deux signatures
    0

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Springirl -
Springirl -

2 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses