Caravane sur mon terrain
Bonjour,
je suis actuellement et par la force des choses (divorce) en caravane sur mon terrain en zone constructible mais trop petit pour l’être 280m2 Mr le maire ma demandé de poser une autorisation de travaux qui ma été refusé
je voudrais savoir quel sont les problèmes qu'il pourrait me faire merci d'avance de vos reponses
je suis actuellement et par la force des choses (divorce) en caravane sur mon terrain en zone constructible mais trop petit pour l’être 280m2 Mr le maire ma demandé de poser une autorisation de travaux qui ma été refusé
je voudrais savoir quel sont les problèmes qu'il pourrait me faire merci d'avance de vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...