Déclaration de travaux oubliée
idwaan
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Modifié le 31 mai 2017 à 14:45
idwan - 8 juin 2017 à 14:09
idwan - 8 juin 2017 à 14:09
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Poisson92100
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31 mai 2017 à 16:01
31 mai 2017 à 16:01
Vous déclarez, au bout de deux mois tacite autorisation donc OK vis à vis du PLU etc...mais lui peut soutenir en justice un préjudice...le juge tranchera