Renonciation usufruit
Joyce
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30 mai 2017 à 20:05
Niaiis Messages postés 9 Date d'inscription lundi 29 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 - 30 mai 2017 à 20:30
Niaiis Messages postés 9 Date d'inscription lundi 29 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 - 30 mai 2017 à 20:30
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Niaiis
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30 mai 2017 à 20:30
30 mai 2017 à 20:30
Bonjour, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euro tous les 15 ans par parent soit 200 000 par enfant pour le couple (depuis 2012 mais cette loi a un caractère rétroactif). donc en 2016 chaccun de vos enfant bénéficiait à nouveau d'un abattement de 200 000€ pour les donations.
De plus, la valeur de la nue propriété se calcule en fonction de l'age de l'usufruitier.
vous trouverez ci-après le barème de l'usufruit:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
du coup, afin de répondre à votre question il faudrait connaitre la date et le montant du bien démembré et votre age afin de connaitre la valeur de la nue propriété.
mais pourquoi voulez-vous leur donner la nue propriété, la pleine propriété se reconstituera en franchise de droit au moment de l'ouverture de la succession.
De plus, la valeur de la nue propriété se calcule en fonction de l'age de l'usufruitier.
vous trouverez ci-après le barème de l'usufruit:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
du coup, afin de répondre à votre question il faudrait connaitre la date et le montant du bien démembré et votre age afin de connaitre la valeur de la nue propriété.
mais pourquoi voulez-vous leur donner la nue propriété, la pleine propriété se reconstituera en franchise de droit au moment de l'ouverture de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...