Renonciation usufruit
Joyce
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Niaiis Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons donné une maison à chacun de nos 2 enfants en 2001 - avec une réserve d'usufruit - aujourd'hui, nous souhaiterions qu'ils passent de nu-propriétaires à propriétaires
Sachant que nous avons fait une 2ème donation - à ce jour, nous n'avons plus aucun avantage fiscal
Quels en seraient les frais ?
Nous vous remercions pour votre réponse
Cordialement
Nous avons donné une maison à chacun de nos 2 enfants en 2001 - avec une réserve d'usufruit - aujourd'hui, nous souhaiterions qu'ils passent de nu-propriétaires à propriétaires
Sachant que nous avons fait une 2ème donation - à ce jour, nous n'avons plus aucun avantage fiscal
Quels en seraient les frais ?
Nous vous remercions pour votre réponse
Cordialement
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1 réponse
Bonjour, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euro tous les 15 ans par parent soit 200 000 par enfant pour le couple (depuis 2012 mais cette loi a un caractère rétroactif). donc en 2016 chaccun de vos enfant bénéficiait à nouveau d'un abattement de 200 000€ pour les donations.
De plus, la valeur de la nue propriété se calcule en fonction de l'age de l'usufruitier.
vous trouverez ci-après le barème de l'usufruit:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
du coup, afin de répondre à votre question il faudrait connaitre la date et le montant du bien démembré et votre age afin de connaitre la valeur de la nue propriété.
mais pourquoi voulez-vous leur donner la nue propriété, la pleine propriété se reconstituera en franchise de droit au moment de l'ouverture de la succession.
De plus, la valeur de la nue propriété se calcule en fonction de l'age de l'usufruitier.
vous trouverez ci-après le barème de l'usufruit:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
du coup, afin de répondre à votre question il faudrait connaitre la date et le montant du bien démembré et votre age afin de connaitre la valeur de la nue propriété.
mais pourquoi voulez-vous leur donner la nue propriété, la pleine propriété se reconstituera en franchise de droit au moment de l'ouverture de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...