Décision sur succession

charmantine - Modifié le 29 mai 2017 à 20:37
 Marina - 31 mai 2017 à 07:59
Bonjour,
bonsoir,
nous sommes, après un décès dans l'impossibilité de prendre une décision par rapport à une future succession, soit renoncer aux dettes dont nous avons héritées de notre mère, ou soit accepter à concurrence de l'actif net, car le notaire nous informe peu et nous brouille, et cela dure depuis + de 6 mois ; il y a une dette sur notre maison que nous devons rembourser aux collectivités territoriales (hébergement en maison de retraite), d'un montant de 105.000 euros dépensés par ma mère, et 49.000 euros sur sa part en usufruit ; il y a aussi des dettes de loyers, du trésor public, et les frais funéraires, qui se montent à 12.000 euros ; nous n'avons aucune liquidité, et mon père, juste sa pension de 807 euros/mois, et moi (handicapée), ma pension de 810 euros/mois ;
comment va t-on pouvoir payer toutes ces dettes, en ayant seulement une assurance vie de 50.000 euros qui ira à mon père, et la maison qui est à moi, que va t-elle devenir ?
Peut-on faire une offre au conseil général à savoir 25.000 euros, pour qu'il reste quelque chose dans notre patrimoine ?
Il ya + de passif que d'actif, mais nous voulons payer les pompes funèbres, et donner quelque chose au conseil général ; quel serait votre conseil ?
le notaire dit qu'il faut "accepter à concurrence de l'actif net successoral", mis, au début, il nous avait dit de renoncer ? alors que le conseil général fait opposition à la succession et veut se récupére sur l'actif seulement de la succession !!! nous sommes perdues ;
que faire, et que devons nous réellement aux territoires, et comment passer un accord ou négociation pour protéger la maison maintenant et à l'avenir ?
le notaire ne nous explique presque rien, ce n'est pas normal !
merci de votre aide et conseils

2 réponses

Bonjour,
Votre notaire vous a donné le seul conseil utile : acceptez à concurrence de l'actif net.
Il n'y a rien à négocier avec le conseil général, ses avances doivent être remboursées, au besoin en vendant la maison de vos parents.
Quant aux frais funéraires de 12 000€ !? J'avoue que ce montant me laisse sans voix ! Vous n'échapperez pas à cette dette si c'est effectivement la dépense que vous avez engagée. Comment est-ce possible ?!
0
charmantine
30 mai 2017 à 15:32
bonjour,
merci pour la réponse, mais les 12.000 euros sont 3 dettes et non les frais funéraires seuls ; quand à la maison, c'est moi qui y habite, et mon père vit en HLM (il a 3000 euros de dettes loyers retards) ; mais comment pourra t-on tout rembourser ? sans actif, juste avec une assurance vie ? et moi, où vais-je aller ?
mais que devons nous exactement au conseil général ?
-105.000 euros ? (ce qu'à consommé ma mère en EHPAD ?) ou 49.000 euros ? (part d'usufruit ou part de nue-propriété que ma mère m'a donnée en 2006 ?)
que va t-il rester de ma maison et puis-je la vendre moi ou vont-ils la brader ?
si j'accepte la succession comme le dit le notaire, vont-ils me laisser le temps de vendre mon bien ?
car sinon, on va se retrouvés ruinés à cause d'un acte de donation fait par ce notaire en 2006 alors que ma mère avait obtenu l'aide sociale juste 1 an après cette donation (à moi en nue-propriété avec réserve d'usufruit pour les parents (50/50) !
ce n'est pas juste non plus !
merci de bien vouloir m'aider pour ces précisions importantes
0
charmantine
30 mai 2017 à 15:35
pardon, erreur donation faite en 2006 et aide sociale obtenue 1 an avant (en 2005)
merci de rectifier!
0
charmantine > charmantine
30 mai 2017 à 15:39
question non résolue totalment
0
Marina > charmantine
Modifié le 31 mai 2017 à 08:02
Ce n'est pas juste selon vous mais rendez vous compte que l'aide perçue par votre mère ne sort pas d'un chapeau !!! Pourquoi pourriez vous conserver une maison qui permettrait de rembourser cette aide qui est une avance (et pas un don) alors que d'autres ont maintenant besoin d'être aidés à leur tour ?
Vous ne serez pas ruinés mais vous ne pouvez pas vous enrichir sur le dos de la collectivité. Vous devriez comprendre ça.
Et puis si votre père a l'usufruit de la maison je ne vois pas ce qu'il fait en HLM à produire des dettes alors qu'il devrait vivre dans sa maison et vous demander de payer un loyer.
Vous avez des logiques qui m'échappent.
Demandez à votre notaire de vous faire un point précis et écoutez ses conseils avisés.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 621
30 mai 2017 à 15:48
nous sommes, après un décès dans l'impossibilité de prendre une décision par rapport à une future succession,

Quelle fiture succession ?

on va se retrouvés ruinés à cause d'un acte de donation

Si vous êtes ruinés, ce ne srra pas à cause de l'acte de donation, mais à cause des dettes de votre mère.

Il ya + de passif que d'actif,


Dans ce cas renoncez à la succession

mais nous voulons payer les pompes funèbres,

Même si vous ne vouliez pas, vous y seriez obligés.

et donner quelque chose au conseil général ;

Ne donnez rien au conseil général, payez juste ce que vous lui devez.
0