A voir également:
- Décision sur succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
2 réponses
Bonjour,
Votre notaire vous a donné le seul conseil utile : acceptez à concurrence de l'actif net.
Il n'y a rien à négocier avec le conseil général, ses avances doivent être remboursées, au besoin en vendant la maison de vos parents.
Quant aux frais funéraires de 12 000€ !? J'avoue que ce montant me laisse sans voix ! Vous n'échapperez pas à cette dette si c'est effectivement la dépense que vous avez engagée. Comment est-ce possible ?!
Votre notaire vous a donné le seul conseil utile : acceptez à concurrence de l'actif net.
Il n'y a rien à négocier avec le conseil général, ses avances doivent être remboursées, au besoin en vendant la maison de vos parents.
Quant aux frais funéraires de 12 000€ !? J'avoue que ce montant me laisse sans voix ! Vous n'échapperez pas à cette dette si c'est effectivement la dépense que vous avez engagée. Comment est-ce possible ?!
bonjour,
merci pour la réponse, mais les 12.000 euros sont 3 dettes et non les frais funéraires seuls ; quand à la maison, c'est moi qui y habite, et mon père vit en HLM (il a 3000 euros de dettes loyers retards) ; mais comment pourra t-on tout rembourser ? sans actif, juste avec une assurance vie ? et moi, où vais-je aller ?
mais que devons nous exactement au conseil général ?
-105.000 euros ? (ce qu'à consommé ma mère en EHPAD ?) ou 49.000 euros ? (part d'usufruit ou part de nue-propriété que ma mère m'a donnée en 2006 ?)
que va t-il rester de ma maison et puis-je la vendre moi ou vont-ils la brader ?
si j'accepte la succession comme le dit le notaire, vont-ils me laisser le temps de vendre mon bien ?
car sinon, on va se retrouvés ruinés à cause d'un acte de donation fait par ce notaire en 2006 alors que ma mère avait obtenu l'aide sociale juste 1 an après cette donation (à moi en nue-propriété avec réserve d'usufruit pour les parents (50/50) !
ce n'est pas juste non plus !
merci de bien vouloir m'aider pour ces précisions importantes
merci pour la réponse, mais les 12.000 euros sont 3 dettes et non les frais funéraires seuls ; quand à la maison, c'est moi qui y habite, et mon père vit en HLM (il a 3000 euros de dettes loyers retards) ; mais comment pourra t-on tout rembourser ? sans actif, juste avec une assurance vie ? et moi, où vais-je aller ?
mais que devons nous exactement au conseil général ?
-105.000 euros ? (ce qu'à consommé ma mère en EHPAD ?) ou 49.000 euros ? (part d'usufruit ou part de nue-propriété que ma mère m'a donnée en 2006 ?)
que va t-il rester de ma maison et puis-je la vendre moi ou vont-ils la brader ?
si j'accepte la succession comme le dit le notaire, vont-ils me laisser le temps de vendre mon bien ?
car sinon, on va se retrouvés ruinés à cause d'un acte de donation fait par ce notaire en 2006 alors que ma mère avait obtenu l'aide sociale juste 1 an après cette donation (à moi en nue-propriété avec réserve d'usufruit pour les parents (50/50) !
ce n'est pas juste non plus !
merci de bien vouloir m'aider pour ces précisions importantes
Ce n'est pas juste selon vous mais rendez vous compte que l'aide perçue par votre mère ne sort pas d'un chapeau !!! Pourquoi pourriez vous conserver une maison qui permettrait de rembourser cette aide qui est une avance (et pas un don) alors que d'autres ont maintenant besoin d'être aidés à leur tour ?
Vous ne serez pas ruinés mais vous ne pouvez pas vous enrichir sur le dos de la collectivité. Vous devriez comprendre ça.
Et puis si votre père a l'usufruit de la maison je ne vois pas ce qu'il fait en HLM à produire des dettes alors qu'il devrait vivre dans sa maison et vous demander de payer un loyer.
Vous avez des logiques qui m'échappent.
Demandez à votre notaire de vous faire un point précis et écoutez ses conseils avisés.
Vous ne serez pas ruinés mais vous ne pouvez pas vous enrichir sur le dos de la collectivité. Vous devriez comprendre ça.
Et puis si votre père a l'usufruit de la maison je ne vois pas ce qu'il fait en HLM à produire des dettes alors qu'il devrait vivre dans sa maison et vous demander de payer un loyer.
Vous avez des logiques qui m'échappent.
Demandez à votre notaire de vous faire un point précis et écoutez ses conseils avisés.
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
30 mai 2017 à 15:48
30 mai 2017 à 15:48
nous sommes, après un décès dans l'impossibilité de prendre une décision par rapport à une future succession,
Quelle fiture succession ?
on va se retrouvés ruinés à cause d'un acte de donation
Si vous êtes ruinés, ce ne srra pas à cause de l'acte de donation, mais à cause des dettes de votre mère.
Il ya + de passif que d'actif,
Dans ce cas renoncez à la succession
mais nous voulons payer les pompes funèbres,
Même si vous ne vouliez pas, vous y seriez obligés.
et donner quelque chose au conseil général ;
Ne donnez rien au conseil général, payez juste ce que vous lui devez.
Quelle fiture succession ?
on va se retrouvés ruinés à cause d'un acte de donation
Si vous êtes ruinés, ce ne srra pas à cause de l'acte de donation, mais à cause des dettes de votre mère.
Il ya + de passif que d'actif,
Dans ce cas renoncez à la succession
mais nous voulons payer les pompes funèbres,
Même si vous ne vouliez pas, vous y seriez obligés.
et donner quelque chose au conseil général ;
Ne donnez rien au conseil général, payez juste ce que vous lui devez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...