Dispense de TVA pour les non-résidents français
Coucouroucoucoupaloma
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Madame, Monsieur, bonjour,
Résident en Thaïlande, j'utilise depuis 7 ans les services d'un avocat en France dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre d'un promoteur pour des vices cachés dans un logement neuf.
Existe-t-il une exonération de TVA pour les non-résidents utilisant les prestations de professionnels en France tels que des avocats, notaires, etc. ?
Avec mes remerciements
Bien cordialement
Résident en Thaïlande, j'utilise depuis 7 ans les services d'un avocat en France dans le cadre d'une procédure judiciaire à l'encontre d'un promoteur pour des vices cachés dans un logement neuf.
Existe-t-il une exonération de TVA pour les non-résidents utilisant les prestations de professionnels en France tels que des avocats, notaires, etc. ?
Avec mes remerciements
Bien cordialement
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