Donations dites d'usage

oldjacques - 29 mai 2017 à 11:55
 oldjacques - 29 mai 2017 à 18:54
Bonjour, Je lis votre article sur les donations et ne trouve rien sur les donations d'usage (anniversaires, fêtes, etc) et en particulier les tolérances du fisc. Merci d'avance de votre étude

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
29 mai 2017 à 11:58
bjr

normal de ne pas trouver cela s'appel "présent d'usage" et non "donation d'usage" !


Cela ne doit pas appauvrir celui qui donne et être lié à un évènement - bien entendu aucun chiffre n'est fixé puisque cela dépend de celui qui donne !
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
29 mai 2017 à 11:59
50 euros par mois sur un livret ont été retoqué ...
une voiture neuve à une petite nièce pour son bac ont été accepté (retraité avec faible retraite mais patrimoine d'1Me)
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Bien d'accord avec Poisson 92100, cela est apprécié en fonction des revenus du donateur mais un pourcentage de tolérance doit pouvoir être indiqué même approximatif sinon c'est soumis à la bonne ou mauvaise humeur de l'agent des impôts !!
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