Sujet Précédent Sujet Suivant

Donations dites d'usage

oldjacques -  
 oldjacques -
Bonjour, Je lis votre article sur les donations et ne trouve rien sur les donations d'usage (anniversaires, fêtes, etc) et en particulier les tolérances du fisc. Merci d'avance de votre étude
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 666
 
bjr

normal de ne pas trouver cela s'appel "présent d'usage" et non "donation d'usage" !

Cela ne doit pas appauvrir celui qui donne et être lié à un évènement - bien entendu aucun chiffre n'est fixé puisque cela dépend de celui qui donne !
0
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 666
 
50 euros par mois sur un livret ont été retoqué ...
une voiture neuve à une petite nièce pour son bac ont été accepté (retraité avec faible retraite mais patrimoine d'1Me)
0
Réponse 2 / 2
oldjacques
 
Bien d'accord avec Poisson 92100, cela est apprécié en fonction des revenus du donateur mais un pourcentage de tolérance doit pouvoir être indiqué même approximatif sinon c'est soumis à la bonne ou mauvaise humeur de l'agent des impôts !!
0

Discussions similaires

Amende pour conduite sans plaque W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
Essais de voiture plaque w garage Sans Controle
Na -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Normes sur le W Garage suite accident
gabounet -
gabounet -

13 réponses
Etat d'usage location
Olyndina -
Olyndina -

12 réponses