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Donations dites d'usage

oldjacques -  
 oldjacques -
Bonjour, Je lis votre article sur les donations et ne trouve rien sur les donations d'usage (anniversaires, fêtes, etc) et en particulier les tolérances du fisc. Merci d'avance de votre étude
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bjr

normal de ne pas trouver cela s'appel "présent d'usage" et non "donation d'usage" !


Cela ne doit pas appauvrir celui qui donne et être lié à un évènement - bien entendu aucun chiffre n'est fixé puisque cela dépend de celui qui donne !
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
50 euros par mois sur un livret ont été retoqué ...
une voiture neuve à une petite nièce pour son bac ont été accepté (retraité avec faible retraite mais patrimoine d'1Me)
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Réponse 2 / 2
oldjacques
 
Bien d'accord avec Poisson 92100, cela est apprécié en fonction des revenus du donateur mais un pourcentage de tolérance doit pouvoir être indiqué même approximatif sinon c'est soumis à la bonne ou mauvaise humeur de l'agent des impôts !!
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