A voir également:
- Donations dites d'usage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Cdd d'usage durée maximale - Guide
- Usage abusif w garage ✓ - Forum Assurances
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26289
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2024
7 577
29 mai 2017 à 11:58
29 mai 2017 à 11:58
bjr
normal de ne pas trouver cela s'appel "présent d'usage" et non "donation d'usage" !
Cela ne doit pas appauvrir celui qui donne et être lié à un évènement - bien entendu aucun chiffre n'est fixé puisque cela dépend de celui qui donne !
normal de ne pas trouver cela s'appel "présent d'usage" et non "donation d'usage" !
Cela ne doit pas appauvrir celui qui donne et être lié à un évènement - bien entendu aucun chiffre n'est fixé puisque cela dépend de celui qui donne !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2017 à 11:59
une voiture neuve à une petite nièce pour son bac ont été accepté (retraité avec faible retraite mais patrimoine d'1Me)