Donations dites d'usage
oldjacques
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oldjacques -
oldjacques -
Bonjour, Je lis votre article sur les donations et ne trouve rien sur les donations d'usage (anniversaires, fêtes, etc) et en particulier les tolérances du fisc. Merci d'avance de votre étude
2 réponses
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bjr
normal de ne pas trouver cela s'appel "présent d'usage" et non "donation d'usage" !
Cela ne doit pas appauvrir celui qui donne et être lié à un évènement - bien entendu aucun chiffre n'est fixé puisque cela dépend de celui qui donne ! -
Bien d'accord avec Poisson 92100, cela est apprécié en fonction des revenus du donateur mais un pourcentage de tolérance doit pouvoir être indiqué même approximatif sinon c'est soumis à la bonne ou mauvaise humeur de l'agent des impôts !!