Saisie mobiliére sur somme non dû

jr1505 - 28 mai 2017 à 10:58
 jr1505 - 28 mai 2017 à 12:15
Bonjour

Une taxe d'habitation non payé, 2016 m'est demandé seulement il se trouve que le centre des finances publique c'est trompé dans l’opération. en effet il me notifie d'une dette de 1370 euro alors que je ne loue qu'une chambre de 11metre carré (ça fait cher le mettre carré)chez le propriétaire qui lui ne reçoit pas sa taxe d'habitation, en somme je la reçoit a sa place...(je vie en "collocation" chez le proprio).j’ai déjà été au centre des finances publiques leurs expliquer le problème, avec un bail...puisqu'ils m’ont déjà fait le coup pour 2015. je pensait donc le problème résolut, seulement il y a deux semaines il m’envoie encore un papier qui dit que je doit 1370 euro, j’étais alors en partiel de fin d'année et j'ai un peut laissé trainer.
Toujours est-il que l’huissier viens saisir mes meubles demain, mais je loue une chambre meublé, les meubles ne sont donc pas a moi...a part mes cahiers et livre de cour je n'est rien (pas de pc, de tv, de voitures...). Mon proprio s’inquiète de savoir si ses biens peuvent être saisi, si l'huissier a le droit d'examiner tout l'appartement...?

J'ai envoyé un mail a l'huissier, mais comme il doit être en week-end prolongé, pas de réponse, peut-il interrompre la procédure si il voit bien qu'il y a méprise ?

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
28 mai 2017 à 11:55
bonjour

non pas d'interruption.
le fautif avant tout est votre ex propriétaire qui a déclaré que vous habitiez ce logement en totalité ( demande en début d'année)
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merci.

Mais je voulais aussi savoir si la saisie porte donc sur tout l'appartement ou simplement sur la partie que je loue, a savoir la chambre ?
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