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Arbres

Gigi -  
djivi38 Messages postés 54122 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une servitude qui a plus de 80 ans avec un puisart sur celle-ci le fermier qui a des terres non loin a planté des arbres sur la servitude qui touche mon mur et je dois faire des travaux sur celui-ci que faire en sachant qu'avant il y avait du grillage sur cette servitude afin de protéger le puissart. Quels sont mes droits?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54122 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 283
 
bonjour,

PERSONNE, propriétaire(s) comme usagers d'une servitude, n'a le droit d'en modifier les dimensions, ni d'y déposer des bacs à fleurs par exemple ou n'importe quoi d'autre, ni même y garer sa voiture.

Cdt.
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