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Arbres

Gigi - 28 mai 2017 à 06:58
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 19 juin 2017 à 19:09
Bonjour,
J'ai une servitude qui a plus de 80 ans avec un puisart sur celle-ci le fermier qui a des terres non loin a planté des arbres sur la servitude qui touche mon mur et je dois faire des travaux sur celui-ci que faire en sachant qu'avant il y avait du grillage sur cette servitude afin de protéger le puissart. Quels sont mes droits?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 406
19 juin 2017 à 19:09
bonjour,

PERSONNE, propriétaire(s) comme usagers d'une servitude, n'a le droit d'en modifier les dimensions, ni d'y déposer des bacs à fleurs par exemple ou n'importe quoi d'autre, ni même y garer sa voiture.

Cdt.
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