Sujet Précédent Sujet Suivant

Arbres

Gigi -  
djivi38 Messages postés 64848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une servitude qui a plus de 80 ans avec un puisart sur celle-ci le fermier qui a des terres non loin a planté des arbres sur la servitude qui touche mon mur et je dois faire des travaux sur celui-ci que faire en sachant qu'avant il y avait du grillage sur cette servitude afin de protéger le puissart. Quels sont mes droits?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 077
 
bonjour,

PERSONNE, propriétaire(s) comme usagers d'une servitude, n'a le droit d'en modifier les dimensions, ni d'y déposer des bacs à fleurs par exemple ou n'importe quoi d'autre, ni même y garer sa voiture.

Cdt.
0

Discussions similaires

Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland -
varaland -

19 réponses
Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
abattage arbres dangereux
Kristin -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Abattage arbre dangereux menaçant la maison des voisins
Michel45 -
Michel45 -

8 réponses
abattage d arbres
b31650 -
doris33 -

3 réponses