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Relance

funambuline Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2017 - 25 mai 2017 à 23:54
 Misha-d'ok - 26 mai 2017 à 14:17
Bonjour,
J'ai eu un effacement de dettes en 2008 et je viens de recevoir une relance d'un service de contentieux me disant qu'il est mandaté par un créancier qui était sur la liste de l'affacement hors ce service de contentieux me demande de régler cette créance si non il y aura des poursuites que faut il que je fasse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
26 mai 2017 à 13:45
Faites jouer la prescription biennale de l'article L218-2 Code conso ( L137-2 avant le 01.07.2016)
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
26 mai 2017 à 13:54
même pas besoin de faire jouer la prescription biennale, surtout qu'il y a peu etre un jugement

"effacement de dettes en 2008".
donc toute dette antérieure n'est plus due.

un courrier simple, ou un mail avec une copie du document d'effacement
et puis c'est tout.
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funambuline Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2017 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
26 mai 2017 à 14:05
Merci pour ces réponses je vais leur envoyer la copie du jugement ce service de recouvrement me harcèle au téléphone je ne répond pas mais il me laisse des messages très hard
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Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
26 mai 2017 à 14:17
Bonjour,

Vous pouvez aussi voir les conseils de votre référent banque de France.
Son numéro est dans votre dossier, il est là pour répondre aux questions en rapport avec votre plan de surendettement.
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