Suite à la succession le notaire ne bouge pas

angel2009 - Modifié le 17 sept. 2017 à 13:43
 angel2009 - 9 oct. 2009 à 15:10
Bonjour,

Mon notaire que j'ai mandaté pour un simple acte de notoriété, pour ma mère qui est décédée en février 2009, ne bouge pas malgrès mes relances, cet acte de notoriété s'est transformé en acte de succession après la mort de mon père en mai 2009, sur la succession il n'y a que des comptes bancaires. , il faut que j'attende 1 mois pour savoir que la situation est bloquée parce que j'ai relancé, je lui ai demandé aussi si la déclaration a été faite aux impôts : pas de réponse. je ne sais pas quel est l'actif et le passif également.
C'est une clerc de notaire qui est en charge du dossier et j'ai l'impression qu'elle n'est pas pressé de faire bouger le dossier.

Que puis faire ?

Merci de vos réponses.
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6 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
9 oct. 2009 à 14:22
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Bonjour,
Un simple coup de téléphone à la chambre des notaires; sans réponse dans les 3 jours, lettre RàR à la même chambre.
C'est le seul moyen de faire bouger.

A vous lire.

"dura lex sed lex"
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