Suite à la succession le notaire ne bouge pas
angel2009
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angel2009 -
angel2009 -
Bonjour,
Mon notaire que j'ai mandaté pour un simple acte de notoriété, pour ma mère qui est décédée en février 2009, ne bouge pas malgrès mes relances, cet acte de notoriété s'est transformé en acte de succession après la mort de mon père en mai 2009, sur la succession il n'y a que des comptes bancaires. , il faut que j'attende 1 mois pour savoir que la situation est bloquée parce que j'ai relancé, je lui ai demandé aussi si la déclaration a été faite aux impôts : pas de réponse. je ne sais pas quel est l'actif et le passif également.
C'est une clerc de notaire qui est en charge du dossier et j'ai l'impression qu'elle n'est pas pressé de faire bouger le dossier.
Que puis faire ?
Merci de vos réponses.
Mon notaire que j'ai mandaté pour un simple acte de notoriété, pour ma mère qui est décédée en février 2009, ne bouge pas malgrès mes relances, cet acte de notoriété s'est transformé en acte de succession après la mort de mon père en mai 2009, sur la succession il n'y a que des comptes bancaires. , il faut que j'attende 1 mois pour savoir que la situation est bloquée parce que j'ai relancé, je lui ai demandé aussi si la déclaration a été faite aux impôts : pas de réponse. je ne sais pas quel est l'actif et le passif également.
C'est une clerc de notaire qui est en charge du dossier et j'ai l'impression qu'elle n'est pas pressé de faire bouger le dossier.
Que puis faire ?
Merci de vos réponses.
6 réponses
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Bonjour,
Un simple coup de téléphone à la chambre des notaires; sans réponse dans les 3 jours, lettre RàR à la même chambre.
C'est le seul moyen de faire bouger.
A vous lire.
"dura lex sed lex" -
Merci
Je viens de rédiger une lettre au notaire que je vais envoyée en RAR en l'informanque que s'il ne pouvait pas régler la succession que je me verrais dans l'obligation de donner le dossier à un des confrère, on verra la suite.... -
Justement je suis allée en voir une autre, elle m'a dit que cela aurait pour effet que je payerais 2 fois les frais de notaires pour la succession.
Est il bon de faire une lettre à mon notaire (en Accusé de réception) en lui demandant où en est l'affaire, et si cela lui pose trop de problème que j'allais en passer le dossier à un autre notaire? -
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Bonjour,
Dans beaucoup de grandes villes il y a des consultations gratuites à la chambre des notaires où ça ne coute rien de demander l'avis d'un autre notaire.
Bonne chance -
La législation juridique et financière évolue en permanence...