Chequier
KOOMEEZ1
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KOOMEEZ1 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017 - 29 mai 2017 à 18:18
KOOMEEZ1 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017 - 29 mai 2017 à 18:18
2 réponses
Bonjour,
Oui, elle en a le droit. Il n'y a pas de "droit au chéquier", la banque en donne a qu'il elle veux. Et dans votre cas, je ne comprend même pas pourquoi cela vous étonne...
Oui, elle en a le droit. Il n'y a pas de "droit au chéquier", la banque en donne a qu'il elle veux. Et dans votre cas, je ne comprend même pas pourquoi cela vous étonne...
Totalement légal :
Article L131-71Code monétaire et financier
"Tout banquier peut, par décision motivée, refuser de délivrer au titulaire d'un compte les formules de chèques autres que celles qui sont remises pour un retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou pour une certification. Il peut, à tout moment, demander la restitution des formules antérieurement délivrées. "
Article L131-71Code monétaire et financier
"Tout banquier peut, par décision motivée, refuser de délivrer au titulaire d'un compte les formules de chèques autres que celles qui sont remises pour un retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou pour une certification. Il peut, à tout moment, demander la restitution des formules antérieurement délivrées. "
KOOMEEZ1
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29 mai 2017 à 18:18
29 mai 2017 à 18:18
bonjour Gérard
merci pour votre réponse , pour moi c'est clair
bien cordialement
Koomeez
merci pour votre réponse , pour moi c'est clair
bien cordialement
Koomeez
29 mai 2017 à 18:16
merci pour votre réponse et c'est vrai avec réflexion cela me semble logique .
bien cordialement
Koomeez