Maintien du droit au RSA après séparation

Nexnivis Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2017 - Modifié le 25 mai 2017 à 13:16
Nexnivis Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2017 - 25 mai 2017 à 13:47
Bonjour,

Je vis en couple et nous touchons le RSA. Nous allons nous séparer d'ici quelques jours.

Ma conjointe garde le foyer et le numéro d'allocataire de la CAF. En ce qui me concerne je vais recevoir un nouveau numéro d'allocataire pour lequel seront étudiés mes nouveaux droits à titre individuel.

Ma question est la suivante : il ne fait aucun doute que ma conjointe va conserver le droit au RSA (dont le montant sera réétudié en fonction de la nouvelle composition de son ménage). Mais quid de ma situation ? Héritant d'un nouveau numéro d'allocataire distinct, devrais-je déposer une nouvelle demande de RSA, ou ce droit sera également automatiquement reconduit et réévalué pour moi ?

Je n'ai pas trouvé de situation similaire évoquée sur internet, bien sûr beaucoup de sujets traitent du droit au RSA et de la séparation mais je n'ai rien vu en ce qui concerne celui qui quitte le domicile et obtient un nouveau numéro d'allocataire.

Cette question est importante parce que si la CAF conserve mon droit au RSA et se contente de le recalculer en fonction de ma situation, j'en suis bénéficiaire dès la date de séparation. Alors que si je dois refaire valoir mon droit au RSA en montant un dossier de demande, mon droit au RSA sera effectif à partir de la date de dépôt du dossier. Or il va y avoir un délai de deux semaines entre ma séparation et le moment où je disposerais à nouveau d'une adresse de domiciliation qui me permettra de déposer un dossier.

Merci par avance pour vos éclaircissements !

1 réponse

Bonjour,

Vous devez signaler à la Caf tout changement de situation.
Vous devrez attendre que la Caf vous recalcule vos droits.
Faire la démarche dès que possible, les droits ne sont pas rétroactifs.
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Nexnivis Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2017 2
Modifié le 25 mai 2017 à 14:03
Oui le changement de situation sera fait en bonne et due forme. Comme je l'ai indiqué dans mon message initial ma conjointe conserve notre numéro allocataire, je ne doute donc pas que ses droits seront recalculés.

En ce qui me concerne je vais être "séparé" du numéro d'allocataire de ma conjointe et en obtenir un nouveau. Les droits seront-ils automatiquement recalculés pour moi aussi, qui vais recevoir un nouveau numéro d'allocataire, ou devrais-je refaire valoir mon droit au RSA en déposant un dossier de demande de RSA ?
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