réponse cadastre

Question

Bonjour, 
Certainement que le cadastre n'a qu'une valeur fiscal. Je viens d'acheter un bien avec des dépendances sur mon terrain. J'ai voulu faire une modification sur une dépendance la mairie ma répondu que ce n'était pas possible étant donné que les dépendances n'était pas inscrite au cadastre. j'ai des plans que le notaire m'a transmis avec les dépendances. Je ne pense pas que le notaire ma transmis un faux. J'ai du mal a comprendre.
Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Réponse incomplète de la mairie. Il est possible que le bien n'apparaisse pas au cadastre parce que la mise à jour n'a pas été faite.
Est-ce que la personne que tu as vu a vérifié dans les registres que la dépendance a fait l'objet d'une autorisation de construire ?

Est-ce que dans les papiers où figurent les plans de cette dépendance il y a mention d'une (ou plusieurs) autorisation de construire  (avec numéro de dossier notamment) ?

Réponse cadastre

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