Réponse cadastre
cerise
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Certainement que le cadastre n'a qu'une valeur fiscal. Je viens d'acheter un bien avec des dépendances sur mon terrain. J'ai voulu faire une modification sur une dépendance la mairie ma répondu que ce n'était pas possible étant donné que les dépendances n'était pas inscrite au cadastre. j'ai des plans que le notaire m'a transmis avec les dépendances. Je ne pense pas que le notaire ma transmis un faux. J'ai du mal a comprendre.
Cordialement
Certainement que le cadastre n'a qu'une valeur fiscal. Je viens d'acheter un bien avec des dépendances sur mon terrain. J'ai voulu faire une modification sur une dépendance la mairie ma répondu que ce n'était pas possible étant donné que les dépendances n'était pas inscrite au cadastre. j'ai des plans que le notaire m'a transmis avec les dépendances. Je ne pense pas que le notaire ma transmis un faux. J'ai du mal a comprendre.
Cordialement
1 réponse
Bonjour
Réponse incomplète de la mairie. Il est possible que le bien n'apparaisse pas au cadastre parce que la mise à jour n'a pas été faite.
Est-ce que la personne que tu as vu a vérifié dans les registres que la dépendance a fait l'objet d'une autorisation de construire ?
Est-ce que dans les papiers où figurent les plans de cette dépendance il y a mention d'une (ou plusieurs) autorisation de construire (avec numéro de dossier notamment) ?
Réponse incomplète de la mairie. Il est possible que le bien n'apparaisse pas au cadastre parce que la mise à jour n'a pas été faite.
Est-ce que la personne que tu as vu a vérifié dans les registres que la dépendance a fait l'objet d'une autorisation de construire ?
Est-ce que dans les papiers où figurent les plans de cette dépendance il y a mention d'une (ou plusieurs) autorisation de construire (avec numéro de dossier notamment) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...