Aide parentale
elisa27
-
20 mai 2017 à 18:34
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 mai 2017 à 18:37
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 mai 2017 à 18:37
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 915
20 mai 2017 à 18:37
20 mai 2017 à 18:37
Normalement tous les enfants doivent payer au prorata de leurs revenus.Si vous ne trouvez pas d'accord le tribunal tranchera
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 548
20 mai 2017 à 18:37
20 mai 2017 à 18:37
Bonjour,
tous les obligés alimentaires doivent fournir leurs revenus et leurs charges, la décision d'aide sociale se fera après l'étude de tous les dossiers. C'est plus complexe de la notion d'être imposable ou pas, ou d'être propriétaire ou pas.
tous les obligés alimentaires doivent fournir leurs revenus et leurs charges, la décision d'aide sociale se fera après l'étude de tous les dossiers. C'est plus complexe de la notion d'être imposable ou pas, ou d'être propriétaire ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...