Aide parentale
elisa27
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20 mai 2017 à 18:34
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 mai 2017 à 18:37
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2 réponses
feloxe
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20 mai 2017 à 18:37
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Normalement tous les enfants doivent payer au prorata de leurs revenus.Si vous ne trouvez pas d'accord le tribunal tranchera
doris33
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27 novembre 2024
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20 mai 2017 à 18:37
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Bonjour,
tous les obligés alimentaires doivent fournir leurs revenus et leurs charges, la décision d'aide sociale se fera après l'étude de tous les dossiers. C'est plus complexe de la notion d'être imposable ou pas, ou d'être propriétaire ou pas.
tous les obligés alimentaires doivent fournir leurs revenus et leurs charges, la décision d'aide sociale se fera après l'étude de tous les dossiers. C'est plus complexe de la notion d'être imposable ou pas, ou d'être propriétaire ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...