Aide parentale
elisa27
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Si un des parents qui vit seul et très âgé est obligé de partir en maison de retraite, est ce qu'il n'y a que les enfants imposables qui paient ou bien ceux qui ne sont pas imposables mais qui possèdent leur maison doivent payer aussi svp Merci pour la réponse
Si un des parents qui vit seul et très âgé est obligé de partir en maison de retraite, est ce qu'il n'y a que les enfants imposables qui paient ou bien ceux qui ne sont pas imposables mais qui possèdent leur maison doivent payer aussi svp Merci pour la réponse
2 réponses
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Normalement tous les enfants doivent payer au prorata de leurs revenus.Si vous ne trouvez pas d'accord le tribunal tranchera
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Bonjour,
tous les obligés alimentaires doivent fournir leurs revenus et leurs charges, la décision d'aide sociale se fera après l'étude de tous les dossiers. C'est plus complexe de la notion d'être imposable ou pas, ou d'être propriétaire ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...