Aide parentale

elisa27 -  
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Si un des parents qui vit seul et très âgé est obligé de partir en maison de retraite, est ce qu'il n'y a que les enfants imposables qui paient ou bien ceux qui ne sont pas imposables mais qui possèdent leur maison doivent payer aussi svp Merci pour la réponse

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 012
 
Normalement tous les enfants doivent payer au prorata de leurs revenus.Si vous ne trouvez pas d'accord le tribunal tranchera
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doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 724
 
Bonjour,

tous les obligés alimentaires doivent fournir leurs revenus et leurs charges, la décision d'aide sociale se fera après l'étude de tous les dossiers. C'est plus complexe de la notion d'être imposable ou pas, ou d'être propriétaire ou pas.
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