Litige avec créancier
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caliseve60
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Modifié le 19 mai 2017 à 12:28
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 mai 2017 à 13:43
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 19 mai 2017 à 13:43
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1 réponse
sleepy00
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19 mai 2017 à 13:43
19 mai 2017 à 13:43
Porter plainte me parait difficile
par contre demander des dommages intérêts pour recours abusif
c'est possible
surtout si il y a plusieurs recours non fondés
par contre demander des dommages intérêts pour recours abusif
c'est possible
surtout si il y a plusieurs recours non fondés