qui doit payer ""chemisage conduits de cheminée"???

Question

Bonjour, 
Un copropriétaire veut utiliser les cheminées de l'appartement et grenier qu'il a acquis.
Il demande que la copropriété paie le "chemisage des conduits de cheminées" pour une "mise aux normes de sécurité" afin qu'il utilise ses cheminées!
Est-ce à la copropriété de payer cela? Le RDC stipule que les cheminées appartiennent aux communs, mais il n' y a pas de détails autres.
Moi-même ,habitante de l'immeuble ancien, utilise ma cheminée sans chemisage, juste un ramonage par an...
C'est ce même copropriétaire qui veut faire payer à la copro son raccord au gaz de ville...
Syndic bénévole n'est pas de tout repos quand se présentent de telles demandes.
Merci de votre aide d'urgence, nous devons faire une A.G bientôt!!
Syndic 35

Babcle · Answer

Bonjour,
Un Notaire peut vous aider, ses conseils sont gratuits. En revanche, il me semble que si les conduits de cheminées appartiennent aux communs, c'est à la copropriété de payer. Ceci dit, je vous conseille quand même d'engager ces travaux car les feux de cheminée se produisent souvent dans les cheminées non gainées et mettent le feu à l'immeuble. Les assurances ne verront pas d'un bon œil si un incendie se déclare malgré cette demande.
Cordialement,

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

il y a deux sujets dans votre question
1- les conduits de cheminée sont communs donc les travaux d'entretien et autres dans ces conduits sont payés par tous. Cela semble clair.
2- le chemisage est une demande d'un particulier, mais est-il obligatoire ?
si OUI, alors le syndicat doit faire et non le copro, car les travaux qui en résulterait sont de la responsabilité du syndicat ; et il faudra se poser la question des autres conduits.
si NON, le syndicat est alors en droit soit de refuser ces travaux, soit de les accepter mais aux frais du copro concerné

Donc il faut avoir l'avis d'un spécialiste ou de l'assureur qui confirmera ou non textes à l'appui que le chemisage est obligatoire. Bon nombre de cheminées ne sont pas chemisées.....

petit rappel dans votre cas et à loa vue du RdC : les ramonages doivent être organisés et payés par le syndicat (entretien)....

Martine · Answer

Bonjour

Du feu dans un grenier sous les  toits ?  

 il va être content l’assureur de la copro

Voir l'assureur, le sien , le votre, celui de la copro...

Le notre a eu une attaque rien que sur des inserts.

Paris... · Answer

Bonjour,

<< Sauf précision contraire stipulée dans le Règlement de copropriété, les conduits font parties des parties communes.
Il est donc obligatoire d'obtenir l'accord de la copropriété en assemblée générale avant d'entreprendre des travaux.

Au cas où le Règlement de copropriété ne mentionne pas le << re-tubage >> des conduits, c'est la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée qui s'appliquera alors >>.

Qui doit payer ""chemisage conduits de cheminée"???

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