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5 réponses
Bonjour,
Le Syndic représente "le syndicat" (tous les copropriétaires) et il est normal qu'il fasse l'avance du règlement de la facture si c'est lui qui envoi un O.M (ordre de mission) à une Entreprise s'il s'agit de parties communes de l'Immeuble.
Lors de la construction de l'Immeuble, les canalisations sont des parties communes et parfois même, peuvent passer à l'intérieur d'un appartement sous un plancher (voir le R.C).
Il se peut qu'un copropriétaire ait été autorisé à réaliser des travaux dans les parties communes de l'Immeuble avec la création d'une canalisation d' E.U dans ce cas, c'est une partie privative.
Puisque c'est le syndic qui à réglé la facture, c'est à lui que revient d''imputer le montant des frais soit en répartition de charges communes générales pour le compte du Syndicat (copropriété) ou en privatif pour le compte du copropriétaire.
Cordialement.
Le Syndic représente "le syndicat" (tous les copropriétaires) et il est normal qu'il fasse l'avance du règlement de la facture si c'est lui qui envoi un O.M (ordre de mission) à une Entreprise s'il s'agit de parties communes de l'Immeuble.
Lors de la construction de l'Immeuble, les canalisations sont des parties communes et parfois même, peuvent passer à l'intérieur d'un appartement sous un plancher (voir le R.C).
Il se peut qu'un copropriétaire ait été autorisé à réaliser des travaux dans les parties communes de l'Immeuble avec la création d'une canalisation d' E.U dans ce cas, c'est une partie privative.
Puisque c'est le syndic qui à réglé la facture, c'est à lui que revient d''imputer le montant des frais soit en répartition de charges communes générales pour le compte du Syndicat (copropriété) ou en privatif pour le compte du copropriétaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 13 févr. 2021 à 14:48
Il n'y a pas eu de création de canalisation, mais une réparation sur un tuyau privé.
Comme il s'agit d'une partie privative, le copropriétaire aurait du avoir le choix de mandater n'importe quelle entreprise.
Il n'est pas donc pas normal que le syndic impose une entreprise et demande au copropriétaire de régler la facture. Le syndic a donc "forcé la main du copropriétaire en lui imposant une entreprise".
Le copropriétaire aurait pu comparer le devis avec d'autres entreprises.
Est-ce qu'il y a une recours pour le copropriétaire ?
Y a t il possibilité de partager les frais entre le gestionnaire du syndic et le copropriétaire ?
Cordialement.
13 févr. 2021 à 15:36
Modifié le 13 févr. 2021 à 15:52
Il est situé dans l'appartement.